Interventions sur "AMF" de Jérôme Chartier

... projet sera le moyen d'inspirer les négociations internationales ou européennes qui sont en cours en proposant par exemple d'instiller davantage de concurrence pour remettre en cause l'oligopole de trois agences de notation. Nous pourrons suggérer d'aller plus loin que le G20 de Pittsburgh en matière d'enregistrement et de supervision des agences de notation, en étendant l'agrément délivré par l'AMF à la méthodologie. De même pourrions-nous renforcer la gouvernance des groupes bancaires et des compagnies d'assurance en confiant aux conseils d'administration une plus grande maîtrise des risques. L'article premier propose de remplacer le collège des autorités de contrôle des entreprises du secteur financier par un conseil de la régulation financière et du risque systémique. Bien qu'inspiré d'...

... établie. Le projet ouvre aux assureurs crédit l'accès au fichier bancaire des entreprises dressé par la Banque de France, le FIBEN. Mais quelles sont, en contrepartie, les obligations déclaratives auxquelles ils seront soumis en vertu de l'article 13 ? Dans le but de renforcer le contrôle sur les produits dérivés, je proposerai, pour lutter contre les abus de marché, d'étendre les pouvoirs de l'AMF aux produits dérivés, tels que les CDS, les Credit Default Swaps, d'États souverains, dont le sous-jacent est listé sur un marché réglementé. Enfin, vous avez fait référence, madame la ministre, à la nouvelle obligation à l'habitat qui tire les enseignements de l'excellent fonctionnement des covered bonds. Ce nouvel instrument financier, destiné à financer des crédits cautionnés, qui représenten...

...ands d'entre eux, sont des entreprises privées qui ont pour objectif l'équilibre de leurs comptes. Mais ils ont aussi, comme le leur a fait observer Mme le ministre tout au long de la crise, un rôle indirect d'intérêt général et d'utilité publique, consistant à maintenir la confiance envers les entreprises. Avec 35 personnes pour, actuellement, une cinquantaine de contrôles approfondis par an, l'AMF pourra certainement assumer le contrôle des agences de notation. Pour ce qui est de l'enregistrement, une seule personne suffira, même s'il est vraisemblable que les agences désireuses d'être enregistrées seront beaucoup plus nombreuses qu'aujourd'hui, car ce métier suscite un intérêt croissant et parce que certaines entreprises, comme les assureurs crédits, ont déjà acquis une culture de la nota...