Interventions sur "élection" de Jérôme Chartier

J'aimerais revenir aux trois arguments soulevés par M. Bayou pour justifier l'irrecevabilité. Tout d'abord, s'agissant des candidatures de complaisance, rappelons que toutes les formations politiques ont présenté dans des circonscriptions des candidats qui n'y habitaient pas. Dans ma circonscription, aux dernières élections, cinq à six candidats étaient dans ce cas. Cette pratique politique existe depuis Mathusalem, mais, si vous le souhaitez, nous pourrions établir de façon plus précise dans la loi que tout candidat aux élections législatives doit habiter la circonscription où il se présente. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Cela reviendrait bien sûr à modifier...

La loi du 19 janvier 1993, disais-je, a créé un lien dans la répartition de la première et de la deuxième fraction de l'aide publique au financement des activités politiques. La loi du 15 janvier 1990 avait établi que la première fraction était calculée en fonction du nombre de voix obtenues au premier tour des élections législatives, la seconde fraction, en fonction du rattachement d'un certain nombre de parlementaires, députés et sénateurs, à un groupe, un groupement ou un parti politique. Autrement dit, dès 1990, les sénateurs ont bénéficié du dispositif de financement des activités politiques. L'Union centriste a ainsi créé une structure ad hoc pour pouvoir financer les activités politiques de ses élus, en l...

Elle précisait que les entreprises n'ont plus le droit de participer au financement des campagnes électorales en pleine campagne pour les présidentielles de 1995. Les comptes de campagne étant déjà ouverts, cette modification intervenait dans le processus même de l'élection. Voilà pourquoi je peux dire qu'il y a déjà eu deux modifications rétroactives, monsieur Bayrou. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)