Interventions sur "tranche" de Jérôme Cahuzac

étant entendu que pour les éligibles à la première tranche, la résidence principale ne constitue que 25 % du patrimoine.

Dans le souci de justice qui, selon la majorité, préside à la réforme que nous examinons, cet amendement tend à plafonner l'abattement de 30 % applicable à la résidence principale. La suppression de la première tranche, qui conduit à placer le seuil d'imposition à 1,3 million d'euros, ne change pas grand-chose dans la mesure où l'abattement de 30 % revenait à exonérer de cotisation les patrimoines inférieurs à 1,2 million d'euros. Dans la mesure où cet abattement est lié à la résidence principale, son maintien est justifié. Cependant, il procure un avantage qui croît avec le patrimoine. Puisque vous voulez une ...

L'article 2 nous permet d'échanger à nouveau sur le rôle de l'impôt sur le revenu dans les recettes fiscales. L'impôt sur le revenu a été simplifié et ce fut une bonne chose. J'ignore si l'ajout d'une tranche aurait pour conséquence de le rendre de nouveau plus complexe : en tout cas le débat mérite d'être ouvert, ne serait-ce qu'au nom de la justice fiscale. Monsieur le ministre, un point n'a pas encore été abordé, celui du prélèvement à la source, qu'on évoque depuis plusieurs années. Envisagez-vous dans des délais relativement brefs de mettre en oeuvre cette réforme, au moins en partie ou sous la ...

...finances qui permet, certes, une rentrée supplémentaire de 600 millions d'euros, mais qui en fait perdre 200 millions les suivantes ? Autrement dit, si cet article était voté en l'état, avant même la fin de la législature, les finances publiques y perdraient. S'agissait-il de favoriser celles et ceux qui disposent d'un patrimoine considérable plus d'1 million d'euros , imposables à la dernière tranche du barème ? Si oui, quelle est votre conception de la justice fiscale ? Sinon, l'État est-il désormais à ce point impécunieux que vous en êtes, pour privilégier les recettes d'une année, à sacrifier les suivantes ? J'espère que vous accepterez de répondre. Qu'il s'agisse du texte en l'état, ou de celui qui s'apprête à être voté par la majorité, après un travail qualifié de fructueux par notre co...