Interventions sur "succession" de Jérôme Cahuzac

Je comprends le raisonnement de Gilles Carrez selon lequel, en quelques années, le droit des successions aura été considérablement modifié dans un sens puis dans l'autre : en 2006, on raccourcit le délai de reprise, en 2007, on triple l'abattement et, en 2011, on rallonge ce délai avant, probablement et le plus tôt serait le mieux , de diminuer l'abattement instauré par la loi TEPA. L'abattement de 150 000 euros par enfant et par parent tous les six ans permet, pour un foyer de deux enfants, un...

Même sans réformer intégralement la fiscalité de l'assurance-vie, il peut être utile de supprimer cet angle mort en banalisant les droits de succession sur ces contrats.