Interventions sur "septembre" de Jérôme Cahuzac

Je propose d'avancer au 15 septembre, au lieu du premier mardi d'octobre, la date limite de dépôt du projet de loi de finances. Un dépôt tardif nuit à la qualité de nos travaux ; et si le projet de loi constitutionnelle est adopté, nous aurons à examiner des dispositions fiscales figurant jusque-là dans les lois ordinaires. Enfin, les années où la loi-cadre aura été votée, nous devrons vérifier la conformité de la loi de finances.

Je propose d'avancer au 25 septembre la date de dépôt du projet de loi de financement de la sécurité sociale.