Interventions sur "réservé" de Jérôme Cahuzac

a fait écho à la satisfaction générale qui accueille la pluriannualité. La période de trois ans est en effet la durée critique. Mais que faire une fois arrivé au terme ? Ainsi, la fin de la prochaine programmation, 2011, tombe à la veille d'échéances politiques importantes. L'alternative sera soit de solder, soit de reporter l'épreuve de vérit...

a estimé que la situation de nos finances publiques est bien plus difficile que ne le pense le Rapporteur général. Entre l'alourdissement du déficit et la dérive de la dette publique, il faut parler d'une aggravation plus que d'une convalescence. En outre, cette aggravation est intervenue alors même que les prévisions de croissance pour 2007 on...

a souligné que, de ce fait, ceux qui ne pouvaient pas procéder à une acquisition à l'époque, le peuvent encore moins aujourd'hui. La Commission a rejeté cet amendement. La Commission a examiné un amendement présenté par le Président Didier Migaud, tendant à minorer ou majorer d'un dixième le taux d'impôt sur les sociétés en fonction de la fra...

a souhaité savoir s'il est toujours possible d'appliquer la décote. Le Rapporteur général a indiqué que le rabais, qui consiste à attribuer une option à un prix inférieur au cours de l'action à la date d'attribution, et dont la suppression avait été envisagée, ne serait plus utilisé en pratique. Dans le cas où une action est attribuée avec une...