Interventions sur "prestation" de Jérôme Cahuzac
2 interventions trouvées.
...u dispositif. Après concertation, il est apparu que la question centrale était celle de « la porosité » entre l'AAH et les dispositifs voisins d'allocations. C'est pourquoi, le 1er décembre 2010, la demande d'enquête qu'avec Pierre Méhaignerie, nous avons adressée à la Cour des comptes portait sur « les transferts possibles de bénéficiaires entre l'allocation aux adultes handicapés et les autres prestations sociales ». À l'issue du deuxième volet de ses travaux, la Cour des comptes nous a communiqué, le 17 novembre dernier, le rapport dont une copie est à votre disposition, mes chers collègues. Vous constaterez que la Cour a été conduite à faire évoluer le cadrage du sujet, puisque le rapport s'intitule Les revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi. Mais, je suppose, madame la préside...
...u dispositif. Après concertation, il est apparu que la question centrale était celle de « la porosité » entre l'AAH et les dispositifs voisins d'allocations. C'est pourquoi, le 1er décembre 2010, la demande d'enquête qu'avec Pierre Méhaignerie, nous avons adressée à la Cour des comptes portait sur « les transferts possibles de bénéficiaires entre l'allocation aux adultes handicapés et les autres prestations sociales ». À l'issue du deuxième volet de ses travaux, la Cour des comptes nous a communiqué, le 17 novembre dernier, le rapport dont une copie est à votre disposition, mes chers collègues. Vous constaterez que la Cour a été conduite à faire évoluer le cadrage du sujet, puisque le rapport s'intitule Les revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi. Mais, je suppose, madame la préside...
