Interventions sur "plus-value" de Jérôme Cahuzac
26 interventions trouvées.
...urson, nous proposer un amendement à ce sujet au titre de l'article 88. J'en reviens à mon amendement. Nous savons tous que la diminution progressive, quand ce n'est pas tout simplement la disparition, des assiettes d'imposition oblige à augmenter les taux pour assurer des rendements au moins équivalents. Pour financer la réforme des retraites, vous avez prévu de relever le taux d'imposition des plus-values de cessions mobilières. Est-il cohérent, dès lors, de laisser l'assiette de cet impôt s'amenuiser jusqu'à disparaître ? Or, tel sera bien le cas puisque, d'une part, aux termes des dispositions actuellement en vigueur la loi n'a pas encore été modifiée , les plus-values sont totalement exonérées au bout de huit ans, d'autre part, parce que si leur imposition s'alourdit, l'épargne se dirigera ...
Je vois mal comment cela pourrait alimenter la spéculation. En tout cas, j'avoue n'avoir pas réfléchi à cette éventuelle conséquence. Pour le reste, les pouvoirs publics ayant décidé et la majorité accepté que la réforme des retraites soit financée, notamment, par un prélèvement supplémentaire sur les plus-values de cessions de valeurs mobilières, comment accepter de laisser disparaître l'assiette de cet impôt ? Les études d'impact qui nous ont été communiquées, aussi indigentes soient-elles, font état du rendement attendu du relèvement des taux forfaitaires. Si cette mesure devait exposer à un risque spéculatif, sans doute aurait-il fallu y penser avant. Quoi qu'il en soit, priorité ayant été donnée au ...
Il y a peu de temps, le Gouvernement avait décidé un abattement sur les plus-values immobilières à partir d'une certaine durée de détention du bien. Je propose d'allonger cette durée, toujours dans la même optique : préserver des recettes prévues dans le projet de loi sur la réforme des retraites d'autant que cette fois, la majoration envisagée est de deux points. J'y vois aussi une question de principe, puisque cela permet de protéger l'assiette. De toute façon, on ne peut p...
Je n'ai pas l'intention de débattre ici de l'exonération des plus-values de cession des parts d'entreprise détenues depuis plus de deux ans, appelée abusivement « niche Copé », mais j'observe que les dividendes versés à partir de cette plus-value bénéficient de l'abattement de 40 % au motif qu'il faut éviter la double imposition. Dans la mesure où il n'y a pas eu de première imposition, cet abattement est parfaitement indu. Quel est votre sentiment, monsieur le rappo...
Je ne reprends pas in extenso le raisonnement qui vient d'être fait par le président de la commission des finances, la seule différence entre notre amendement et le sien portant sur le taux. Si l'on considère les trois étapes de réalisation des stock-options, l'acquisition, l'attribution et la cession, il nous paraît que c'est au moment de l'attribution que la plus-value d'attribution doit être taxée. C'est l'objet de l'amendement n° 216, qui propose une taxation à 9,90 %, soit la somme des cotisations patronales sous plafond et de cotisations patronales au-delà du plafond. Dans l'hypothèse où cet amendement serait rejeté ce que je n'ose imaginer , nous avons un amendement de repli pour ne taxer les plus-values qu'à 8,3 %, ce qui correspond aux cotisations pat...
...ur général a indiqué que le rabais, qui consiste à attribuer une option à un prix inférieur au cours de l'action à la date d'attribution, et dont la suppression avait été envisagée, ne serait plus utilisé en pratique. Dans le cas où une action est attribuée avec une décote, qui ne peut être supérieure à 20 %, la fraction excédant un différentiel de 5% est traité comme un salaire. Par ailleurs, la plus-value d'acquisition, qui se calcule par différence entre la valeur du titre au jour de la levée des options et la valeur d'attribution, après éventuelle neutralisation du rabais imposé comme salaire, est taxée au taux de 30 % jusqu'à 152 500 euros puis 40 % au-delà, sous réserve du respect d'un délai d'indisponibilité de quatre ans. Lorsque le contribuable a respecté un délai de portage de deux ans sup...
