Interventions sur "plan de relance" de Jérôme Cahuzac

...du reste, sont également inscrites en section d'investissement. En effet, si tel n'était pas le cas, la règle du jeu, pour certaines collectivités, ne serait ni équitable ni loyale. Pensons à un conseil général qui subventionne l'équipement dans telle ou telle commune : si cette subvention n'était pas éligible, le jeu serait parfaitement faussé. Ce n'est pas, du reste, l'intérêt des promoteurs du plan de relance, qui souhaitent voir les collectivités jouer un rôle dans l'investissement public, de restreindre les investissements éligibles dans le cadre du dispositif prévu à l'article 1er. Il faudra, monsieur le ministre en charge du plan de relance, que vous précisiez clairement ce point.

Nous nous réjouissons naturellement sur ces bancs que certaines des remarques et des propositions faites en loi de finances initiale aient été retenues dans le cadre du plan de relance. Toutefois, lorsque le rapporteur général a rappelé le rôle essentiel que jouent les collectivités locales dans l'investissement public, fermant les yeux, je me suis rappelé que j'avais entendu de tels propos, au cours de l'examen du projet de loi de finances initiale, dans la bouche du président de la commission des finances comme dans celle de Jean-Pierre Balligand et du président du conseil gé...

Personne n'a à rougir de son passé dès lors que la sincérité d'un engagement peut tout expliquer. Encore faut-il savoir en sortir et vous avez su vous-même le faire, monsieur le ministre, de façon remarquable. Je vous remercie donc de vous exprimer clairement, de préciser, à l'occasion de ce plan de relance, que quand l'État possède une infrastructure, il lui revient, et à lui seul, de la moderniser. Cessez de demander aux collectivités de payer pour obtenir un calendrier plus serré car il y va à la fois de la relance de l'économie en général mais aussi du développement des territoires sans lesquels, croyez-le bien, la relance économique ne fonctionnera pas.

... les plus diverses circulent. Des décisions qui devaient être prises dans le cadre du plan Hôpital 2012 l'été dernier ont été reportées d'abord au mois de septembre, puis au mois d'octobre, et ensuite en novembre et enfin en décembre ! On nous parle maintenant de la fin du mois de mars ! Je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous nous indiquiez clairement s'il vous paraît souhaitable que le plan de relance puisse bénéficier et si tel est le cas, dans quelles conditions à la rénovation hospitalière, sinon dans le plan Hôpital 2012, au moins, de manière contractuelle, car j'ai cru comprendre que vous étiez attaché à la liberté de contractualisation.

...ur aider les entreprises à franchir des caps de trésorerie en mobilisant les fonds publics. Cette avance de trésorerie d'une dizaine de milliards d'euros serait donc tout à fait inutile si le secteur bancaire était là pour jouer son rôle, mais à l'évidence il ne l'est pas et les 320 milliards d'euros dont se prévaut M. le ministre de la relance peuvent difficilement être comptabilisés au titre du plan de relance, à moins de compter de la même manière les carottes, les choux et les pommes de terre, comme l'a dit M. Sapin

ce qui ne saurait constituer un plan de relance, mais tout au plus une espèce de soupe, indigne de la situation que nous connaissons. Une fois que l'on a passé 175 milliards d'euros par pertes et profits et que l'on s'est rendu compte que la somme de 426 milliards d'euros annoncée dans le cadre du plan de relance était largement exagérée, il ne reste que 26 milliards d'euros, sur lesquels il est encore permis de se demander s'ils serviront ef...

...ra bien plusieurs milliards d'euros en 2009 ! Au demeurant, il faudra choisir, en ce qui concerne ces entreprises publiques, entre l'argent dépensé pour être investi, et les dividendes que l'État fait régulièrement remonter dans ses caisses afin de tenter de diminuer le déficit budgétaire. En tout état de cause, il est curieux de constater que si la SNCF a été citée lors des premières annonces du plan de relance, le nom de cette entreprise a désormais cédé la place à celui d'une autre Suez, dont j'ignorais qu'elle était publique, monsieur le ministre, mais qui ne s'en apprête pas moins à concourir à la relance sur fonds publics. Stipuler pour autrui lorsqu'il s'agit des entreprises publiques est déjà curieux, mais le faire pour les collectivités locales l'est davantage encore. Nous avons adopté il y a...