Interventions sur "nation" de Jérôme Cahuzac

...rme, et une de fond. La première remarque de forme concerne l'irrecevabilité du sous-amendement. Je vous remercie, madame la présidente, d'avoir donné les explications comme vous l'avez fait, car la réalité est bien celle-là. Ce sous-amendement n'a pas été jugé irrecevable au titre de l'article 40, c'est-à-dire par le président de la commission des finances, mais par la présidence de l'Assemblée nationale elle-même, sur le fondement d'une décision de la conférence des présidents datant, effectivement, d'il y a quatre ans, après la mise en vigueur de la nouvelle loi organique sur les lois de finances. La motivation de cette décision est assez simple à comprendre. Chacun sait que, en matière de crédits, l'auteur d'un amendement ne peut déplacer l'objet de cet amendement par un sous-amendement qu...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 ; Suite des crédits ayant fait l'objet d'une mission élargie. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma