Interventions sur "malraux" de Jérôme Cahuzac

...éficieraient pas d'avantages comparatifs défavorables aux dispositifs ultramarins, d'où l'abaissement de ce plafond de 140 000 à 100 000 euros. Au demeurant, mes chers collègues, il faut avoir conscience de ce que nous nous apprêtons à voter. Un célibataire sans enfant disposant d'un revenu mensuel de 10 000 euros peut ne plus payer du tout d'impôt sur le revenu, rien qu'en bénéficiant du régime Malraux, grâce à ce plafond. Cela me paraît tout à fait satisfaisant, et même d'ailleurs probablement excessif. Je répète qu'il sera nécessaire qu'une autre majorité abaisse encore ce seuil. L'élever ferait courir des risques au dispositif d'incitation ultra-marin et serait contraire à l'esprit des discussions que nous avons eues avec nos collèges et à l'accord passé entre eux. En réalité, il n'y a pas ...

...al, dans un sens d'une plus grande justice. Les propositions vont dans le bon sens, car la réduction d'assiette est plafonnée, ce qui n'était pas le cas auparavant. Convenez qu'une réduction d'assiette de 200 000 euros laisse beaucoup de marge. Si nous acceptons le principe du plafonnement, nous regrettons que son niveau soit trop élevé et que la réduction d'assiette, contrairement au dispositif Malraux ou à celui prévu outre-mer, ne soit pas transformée en crédit d'impôt. Or nous savons qu'il faudra mener cette réforme. Je regrette, pour ma part, qu'elle n'ait pu intervenir à l'occasion de l'examen de ce projet de loi de finances. Notre amendement vise à limiter dans le temps le dispositif de M. Carrez, afin d'éviter la création d'une rente excessive voire éternelle.

...ent le cas échéant d'en tirer une plus-value qui, comme l'a rappelé notre collègue de Courson, n'est plus soumise à aucune taxation au bout de deux ans. C'est bien parce qu'il s'agit d'une niche que nous devons fermement défendre le principe du plafonnement, en gardant à l'esprit que nous devrons transformer cette réduction d'assiette en crédit d'impôt, comme nous l'avons fait pour le dispositif Malraux. Je souhaite donc que nous en restions à la position définie par la commission des finances, et j'ose espérer que, à l'occasion du scrutin public, vous saurez soutenir un travail commun sur lequel tous les membres de la commission sont tombés d'accord.