Interventions sur "majoritaire" de Jérôme Cahuzac

S'agissant du conseil de surveillance, notre débat doit porter sur la question de savoir qui doit y être majoritaire. Un amendement a été adopté par la commission des finances

Je ne comprends pas comment on peut compliquer un débat aussi simple. En commission des finances les choses étaient claires ; elles l'étaient encore lors de la discussion générale. Tout le monde s'accorde à reconnaître qu'il faut que, au sein du conseil de surveillance, les sociétaires soient majoritaires. C'est le sens de l'amendement déposé par Dominique Baert, adopté à l'unanimité par la commission des finances et qui ne choque personne, notamment pour les raisons que vient d'invoquer Charles de Courson. Cet amendement est simple. Dans le conseil de surveillance, ce sont les sociétaires qui sont majoritaires. Je vous rappelle qu'il est important qu'ils le soient et le demeurent, car la minist...

...ts de fond, dont nul ne pouvait imaginer qu'ils puissent être occultés d'une manière ou d'une autre tant ils sont essentiels. Il s'agit tout d'abord de la gouvernance. À cet égard me félicite que notre assemblée ait suivi, à la quasi-unanimité, la commission des finances, qui proposait de modifier profondément la composition du conseil de surveillance au sein duquel les sociétaires pourront être majoritaires, s'ils en décident ainsi. Cette possibilité était d'autant plus importante pour la bonne gouvernance de ce nouveau groupe qu'il est désormais clair que l'État, après avoir consenti beaucoup d'efforts, n'en fera plus ou beaucoup moins, quelles que puissent êtres les pertes de Natixis. À ce sujet, je remercie Mme la ministre pour sa réponse nette. Dès lors que l'État ne viendra plus combler ces p...