Interventions sur "ménage" de Jérôme Cahuzac

... Il n'y a aucune raison que cette taxe ne soit pas remboursée, le cas échéant de manière forfaitaire, comme pour les entreprises au titre de la réforme de la taxe professionnelle ou pour les particuliers au titre du reversement forfaitaire que vous avez décidé. Deuxièmement, vous dites que ce remboursement ne donnerait pas le signal requis. Mais, monsieur le ministre, si faire payer une taxe aux ménages puis la rembourser de manière forfaitaire permet de leur adresser un signal positif, pourquoi cela ne vaudrait-il pas également pour les collectivités ? Cet argument me paraît donc extrêmement curieux. Troisièmement, les collectivités locales sont, on le sait, dans une situation délicate. Les charges vont s'abattre sur elles et les ressources de certaines d'entre elles vont se faire rares du fa...

...e, monsieur le ministre, conformément aux propos tenus par les orateurs inscrits sur l'article, nous allons soutenir plusieurs amendements afin de tenter de vous convaincre de rendre le mécanisme du crédit d'impôt plus juste. Cet amendement propose que le crédit d'impôt, actuellement fixé forfaitairement à 46 euros pour une personne seule, et au double pour un couple, profite en premier lieu aux ménages non-imposables. Pierre-Alain Muet etAurélie Filippetti ont expliqué pourquoi. En effet, on envoie un signal-prix avec cette taxe carbone, mais il ne s'agit pas de majorer les ressources de l'État : l'objectif est d'inciter à une modification des comportements. Or le mécanisme de restitution forfaitaire ne modifiera pas le comportement d'une très grande partie des ménages, en particulier celui de...

J'ai eu du mal à percevoir chez le rapporteur général une absolue conviction quand il m'a répondu que la très légère redistribution pour les déciles les plus bas permettrait à ces ménages de trouver enfin les moyens de modifier leur comportement. (Sourires.) Je comprends qu'il s'oppose à notre amendement, mais à la manière dont lui et le ministre ont présenté la taxe carbone, on se rend compte de ce qu'est ce dispositif que la majorité s'apprête à adopter sans malheureusement, je le crains, voter nos amendements : c'est une taxe de plus, qui n'incitera en rien l'écrasante majori...

Il s'agit de rendre plus juste la redistribution aux ménages en la calant sur les tranches du barème de l'IR. Nous proposons en outre de multiplier le crédit d'impôt par 1,3 pour les contribuables domiciliés dans une commune non intégrée à un périmètre de transports urbains. Contrairement aux affirmations de Mme Lagarde, dans de très nombreuses villes possédant un plan de déplacements urbains, tout le territoire communal n'est pas couvert. Il est donc néc...

J'attire également l'attention sur le fait que les transports collectifs ne couvrent pas la totalité du territoire des collectivités qui en sont pourvues, loin s'en faut, et, objectivement, les ménages non desservis sont pénalisés par rapport aux autres. C'est notamment le cas dans de nombreuses communes dites « rurbaines », très étendues, dans lesquelles les transports collectifs ne couvrent que le centre-ville.

Nous ne concevons pas la taxe carbone de la même façon que vous. Au-delà du signal-prix et des modifications de comportement, nous souhaitons qu'elle contribue à la justice fiscale. C'est pourquoi nous demandons que la restitution ne bénéficie qu'à une partie des ménages redevables de l'impôt sur le revenu.

...ération votée par le Parlement est estimé à 2 milliards. C'est une amputation considérable. De plus, comme 90 % des droits de mutation à titre gratuit étaient déjà exonérés de fait, la mesure revient à réduire de moitié le dernier décile. L'effort collectif ne profite donc qu'à une petite minorité. Les promoteurs du bouclier fiscal ont souvent affirmé que le dispositif visait à éviter à certains ménages modestes d'être frappés par l'ISF du fait, par exemple, de l'augmentation de la valeur de leur habitation principale. Or il semblerait que seuls 0,08 % des redevables à l'ISF au titre de la première tranche activent le bouclier fiscal, alors qu'ils sont 39 % à le faire dans la dernière tranche. Dès lors, ne peut-on considérer que l'argument de la protection des ménages à revenus modestes soit pl...

..., disais-je, stagne ou régresse : rien pour les fonctionnaires, rien pour les retraités, rien pour les salariés ni conférence salariale tripartite, et pas plus de coup de pouce pour le SMIC. Or, en même temps, le prix des produits de première nécessité augmente. C'est vrai pour l'énergie, les denrées alimentaires et le logement, c'est-à-dire les trois postes budgétaires incompressibles pour les ménages. Quant à la TIPP, M. Lefebvre et M. Cochet ont formulé des remarques judicieuses. Ce qui avait pu être efficace lorsque le baril était à 40 ou 50 dollars l'est sans doute beaucoup moins aujourd'hui avec un baril à 100 dollars : nous pouvons être d'accord sur ce point. Mais après tout, l'équilibre entre l'offre et la demande, les nouvelles capacités de raffinage, les licences supplémentaires acc...

Vous voyez que les « taxeurs » ne sont pas toujours ceux que l'on croit, et que ceux qui pensent aux ménages modestes ne sont pas toujours ceux que vous accusez de les ignorer. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)