Interventions sur "mécanisme" de Jérôme Cahuzac

...t garantir est, comme pour les autres États, calculée en fonction de sa quote-part au capital de la Banque centrale européenne, majorée de 20 %. La première émission doit avoir lieu aujourd'hui ; elle porterait sur 5 milliards d'euros, pour une échéance fixée à juillet 2016. Il est à noter que, pour prêter 17,7 milliards d'euros à l'Irlande, le Fonds devra emprunter 33 milliards, « en raison des mécanismes de rehaussement de crédit, indispensables pour assurer la notation triple A du FESF ». Pouvez-vous, madame le ministre, nous exposer le fonctionnement de ce mécanisme ? Nous souhaitons en particulier connaître le calendrier des émissions et leurs conditions de réalisation, mais aussi le différentiel entre émission réalisée et prêt consenti un différentiel en quelque sorte exigé par les marchés...

Le projet de loi de finances rectificative que nous allons examiner entérine le mécanisme d'assistance aux pays de la zone euro. Il comporte quatre articles ; trois amendements vous seront soumis.

Au cours d'une de ses auditions, Mme Lagarde a déclaré : « Le Fonds européen de stabilité financière a été créé pour trois ans, mais cela ne signifie pas que les prêts et les garanties ne sont émis que pour cette durée. Les règles de fonctionnement ont été calquées sur le mécanisme de soutien à la Grèce : les prêts sont émis pour une durée de cinq ans, comprenant une période de grâce de trois années pendant lesquelles aucun remboursement n'est appelé. Ainsi, des prêts émis au dernier jour de fonctionnement du Fonds européen seraient remboursés au plus tard en juin 2018. ». Voilà ce que nous pouvons dire pour l'instant.

...stre du budget, qui viennent nous présenter le troisième projet de loi de finances rectificative de l'année. Madame le ministre, monsieur le ministre, lors de notre réunion du 11 mai, vous nous avez fait part des résultats de la réunion des ministres des finances des vingt-sept États membres de l'Union européenne, laquelle avait permis de finaliser un accord tendant, pour l'essentiel, à créer un mécanisme de stabilisation de la zone euro. Il appartient désormais aux représentations nationales de chaque État de se prononcer sur ces décisions. La France doit participer au dispositif à hauteur de 20,38 %, ce qui correspond à la part qu'elle détient dans le capital de la Banque centrale européenne. Vous envisagiez toutefois, à l'instar de vos homologues allemands, de demander au Parlement une autoris...