Interventions sur "lien" de Jérôme Cahuzac

Madame la ministre, c'est Moro-Giafferi qui disait effectivement que le métier d'avocat serait formidable, s'il n'y avait pas les clients. En vous entendant le citer, je me demandais si, au fond de vous-même, vous ne considériez pas qu'être ministre serait extraordinaire s'il n'y avait pas les élus

...e que, sur ces bancs comme sur d'autres, nous tentons de vous dire : l'action locale ne peut pas se conduire de façon satisfaisante sans matière fiscale pour la financer. Si ces amendements de suppression ont été déposés, c'est moins dans l'espoir de les voir adoptés que d'entendre le Gouvernement nous indiquer, par votre voix, madame la ministre, qu'il a enfin pris conscience de l'importance du lien territorial, de la matière fiscale pour les communes petites et moyennes, de l'importance, au fond, de l'aménagement du territoire auquel tous ici, quelle que soit notre sensibilité politique, nous sommes viscéralement attachés. Nous ne sommes pas convaincus par le texte que vous nous soumettez, car nous savons et je crois que ce sentiment est assez partagé qu'il mettrait en péril l'aménageme...

De ce point de vue, j'en reviens à ce que Mme la ministre avait elle-même déclaré lors de son audition par la commission des finances le 9 septembre dernier ; ce n'est tout de même pas si vieux ! Madame la ministre, vous avez alors déclaré : « Vous avez tous insisté sur la nécessité de maintenir un lien étroit entre activité économique et territoires et notre projet devra être modifié en ce sens. Il me semble qu'il faudra déterminer la valeur ajoutée au niveau de l'entreprise puis procéder à la ventilation au niveau des établissements en fonction d'un certain nombre de critères de pondération. » Vous l'acceptez pour les communes ; au nom de quoi le refusez-vous pour les départements et les régi...