Interventions sur "industrie" de Jérôme Cahuzac
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Difficile de produire un réquisitoire plus sévère que celui qui vient d'être énoncé par M. Jean Launay, M. Jean-Pierre Soisson et Mme Catherine Vautrin. Je crois que le problème du financement des chambres de commerce et d'industrie n'est que la première conséquence, du moins dans l'ordre chronologique, car ce ne sera sans doute pas la plus grave, du choix fait par le Gouvernement et imposé au Parlement du financement de la réforme des collectivités locales. Là où mes collègues déplorent une absence de méthode, je serais tenté au contraire de voir une seule et même méthode : dans les deux cas, le financement est réformé san...
...ut-être le pensez-vous dans l'instant, mais en réalité, rien dans les actes du Gouvernement ne permet de rassurer la représentation nationale en l'état. Prétendre le contraire ne serait pas très honnête. En tout cas, il ne serait pas lucide, me semble-t-il, de le croire. J'entends bien les jugements que porte le Gouvernement, par la voix de Mme Lagarde, sur l'action des chambres de commerce et d'industrie. Ces jugements seront d'autant plus élogieux que le financement de celles-ci sera passé au peigne fin et qu'elles seront réduites dans leur fonctionnement et dans leurs missions. J'engage vivement les responsables de ces chambres à se méfier de ces propos louangeurs, qui, à mon avis, n'annoncent rien de bon pour leur financement. Avec votre permission, monsieur le président, je voudrais répondre...
J'entends bien que le Gouvernement semble tenir à la dotation budgétaire pour 2010 qui reviendrait à accorder aux chambres de commerce et d'industrie 95 % sur une assiette 2009. J'appelle l'attention de mes collègues de la majorité que 95 % de l'assiette 2009 dès lors que l'assiette est gelée et que son dynamisme est oublié , c'est en réalité 92 ou 93 % de ce que les chambres de commerce auraient reçu en 2010. Voilà pour ma première remarque.
...est évidemment de ne pas accepter l'article 3 tel qu'il nous est proposé par le Gouvernement. Troisième remarque : je suis évidemment sensible, comme tous les collègues, à l'engagement de Christine Lagarde nous connaissons, en effet, sa loyauté lorsqu'elle indique que, l'année prochaine et, le cas échéant ultérieurement, elle fera tout ce qu'elle pourra pour que les chambres de commerce et d'industrie soient correctement financées,
...inistre, est en retard dans l'encadrement de ces procédures. Récemment, dans le cadre d'une proposition de loi présentée par notre collègue Chantal Brunel, nous avions proposé que davantage de transparence entoure le franchissement de seuils dans la possession capitalistique d'une entreprise. Nous savons que lorsqu'une société procède au rachat d'une entreprise de la sorte, elle n'a pas de projet industriel mais poursuit seulement un projet financier puisqu'il s'agit, passez-moi l'expression, de désosser l'entreprise visée afin de rémunérer les investisseurs au plus fort taux et si possible le plus vite possible. Nous ne pensons pas qu'il s'agisse d'une bonne chose. Les opérations de rachat par LBO pas toutes mais un nombre trop élevé ont puissamment contribué à la destruction du tissu industr...
...u réduite, en vérité nous avons tous les inconvénients d'un taux dissuasif dans l'affichage et d'un rendement décevant du fait d'une assiette qui n'est pas préservée. Il faut donc engager une réflexion, à la fois sur la rentabilité des sociétés par une assiette cohérente, et sur ces montages avec effet de levier, car nous voyons encore aujourd'hui quels en sont les effets désastreux sur le tissu industriel pour l'emploi. En quelque sorte, notre législation encourage un tel système puisque la totalité de l'endettement consenti pour mener ces opérations vient en déduction de l'impôt au titre des sociétés que ces entreprises acquittent ensuite à l'État. Et nous savons qu'elles ont en réalité pour finalité le dépeçage des entreprises. Si j'ai bien compris, Mme Lagarde s'en remet à un groupe de travai...
Cet amendement vise à compenser la suppression progressive prévue sur trois ans de l'imposition forfaitaire annuelle par une augmentation de l'IS. Je comprends bien la finalité poursuivie par le Gouvernement : l'allégement des charges des entreprises, surtout dans le secteur industriel, est un objectif que nous faisons nôtre nous aussi. Mais il faut sensibiliser les pouvoirs publics à la situation budgétaire extrêmement délicate de notre pays. Je tiens à rappeler que depuis l'été 2007, pas une seule réforme n'est financée sans endettement supplémentaire. Il faut que le Gouvernement en prenne conscience et nous indique sa position sur ce sujet. On ne peut plus continuer de fina...
L'exemple de France Télécom ne doit pas nous empêcher de légiférer. Nous avons tous des exemples d'entreprises « essorées » par des LBO et contraintes de licencier après avoir perdu de considérables parts de marché, faute d'avoir pu consacrer leurs bénéfices à investir, ceux-ci servant à rembourser l'emprunt contracté pour les racheter. Renvoyer l'arrêt de ces nuisances économiques, industrielles et sociales à une mise à plat complète de l'impôt sur les sociétés est s'exposer à voir ce type de pratiques perdurer. Nous le savons, personne au sein de notre Commission ne le souhaite.
