Interventions sur "fusion" de Jérôme Cahuzac

Le problème, dans ce cas précis, c'est que la prime de fusion a été intégrée dans le régime indemnitaire de base. Résultat : tous les agents vont en bénéficier, même ceux qui auront rejoint la nouvelle direction après la fusion. Cela va coûter 50 millions d'euros par an !

...nationale ? À cet égard, je souligne qu'en réalité l'État paie deux fois au titre de cette mesure : une première fois via le paiement de ces heures supplémentaires ; une seconde fois, indirectement, puisque celles-ci ne font l'objet d'aucun prélèvement fiscal ou social. Quelle perte de recettes ces heures supplémentaires génèrent-elles ? Sur les mesures catégorielles, je prendrai l'exemple de la fusion entre la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et la Direction générale des impôts (DGI), laquelle a donné lieu à la création de la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Il semble que cette fusion se soit effectuée au prix du versement d'une prime de fusion qui, après la réforme, a été intégrée dans le traitement des agents sous forme d'une prime catégorielle pour un ...

a relevé avec satisfaction l'ouverture d'esprit dont M. Mestrallet a fait preuve dans ses propos sur le mariage des cultures des deux entreprises et réitère la question, posée par M. Brottes, relative à la valorisation de Suez Environnement. Au-delà de la synergie industrielle, qu'en est-il de la synergie fiscale entre les GDF et Suez ? Selon certains, la fusion dégagerait une économie fiscale d'environ un milliard d'euros ? Ce chiffre, s'il est confirmé, est intéressant, car Mme Lagarde a affirmé que notre pays était cette année à un milliard d'euros près. En matière de management, on légitime des niveaux de rémunération souvent étonnants par les responsabilités importantes qu'exercent les intéressés et par la valeur qu'ils donnent aux groupes qu'ils d...

a demandé quel était l'impact de la fusion sur la valeur des stock options.