Interventions sur "emprunt" de Jérôme Cahuzac

...n peu fine et trop brutale. Le non-respect de ces règles produit donc un déficit public considérable. En Europe, nous serons le seul des grands pays à afficher une aggravation de son déficit public, alors que celui de certains autres pays se réduit. L'Allemagne prévoit un déficit public de 3 % l'année prochaine ; le nôtre passera de 7,9 % à 8,2 %. Notre déficit public va s'aggraver, et le grand emprunt y contribuera. Au demeurant, je reste surpris de l'appellation : cet emprunt n'est ni grand ni petit, il est tout simplement de trop. Même si le grand emprunt n'est cette année responsable de la dégradation du budget de l'État qu'à hauteur de 2 à 3 milliards d'euros, c'est toujours 2 à 3 milliards de trop, lesquels, n'étant ni financés ni gagés, seront payés par les générations futures. En la ma...

...onctionnement. Cette seule comparaison vaut condamnation des politiques publiques passées, condamnation dont je veux bien admettre, chers collègues de la majorité, qu'elle peut remonter au-delà de 2002 ; mais convenez qu'elle peut être bien plus forte depuis quelques années. Il ne s'agit donc pas de savoir s'il faut investir ou non il le faut, naturellement , mais de condamner une modalité, l'emprunt, quand d'autres étaient possibles. Cet emprunt, qu'il faudra bien rembourser, a déjà un impact en 2010, car ses intérêts obligent à mobiliser 500 millions d'euros, au détriment de dépenses d'avenir : il a ainsi fallu supprimer 120 millions pour l'enseignement supérieur et la recherche, et une centaine de millions pour le développement durable. On pourrait multiplier les exemples ; tous montrent q...

Non content de durcir inutilement certaines règles puisque celles qui existent déjà ne sont pas respectées et de créer un emprunt tout aussi inutile quand une politique fiscale de bon sens eût suffi, ce projet de loi de finances rectificative est par ailleurs contradictoire, puisqu'il supprime des dépenses que vous qualifiez vous-mêmes d'avenir. Reste le dernier sujet : la taxe sur les traders, appellation d'ailleurs abusive puisque ce ne sont pas ces derniers qui la paieront mais les banques. Cette taxe, comme toute autre...

...cette fois-ci, tant cette interruption me semble hors de propos. J'espère néanmoins, mon cher collègue, qu'elle vous a fait plaisir. (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Nous condamnons cette politique, disais-je, car elle aboutit à une dégradation considérable des finances publiques qui pèsera sur les générations futures ; elle conditionne les dépenses d'avenir à un emprunt qui n'est ni grand ni petit, mais de trop, dans la mesure où une politique fiscale de bon sens eût suffi. Ce projet de loi de finances rectificative veut faire prendre des vessies pour des lanternes, et faire croire aux Français que les banques contribuent à l'effort budgétaire ; bref, il veut faire croire à une forme de moralisation, ce qui n'est pas le cas. Nous voterons donc contre. (Applaudis...

Cette situation est donc particulièrement inquiétante ; or je ne crois pas que ce projet de loi de finances rectificative soit de nature à apaiser ces inquiétudes. J'y reviendrai. Le deuxième sujet est évidemment le grand emprunt puisqu'il porte toujours ce nom. On sait qui en eut l'idée et ce qu'en fut la genèse. On en doit le projet à l'un des collaborateurs du Président de la République, venant duquel l'adjectif « grand », mon cher collègue Brard, ne doit pas nous surprendre, puisque ce collaborateur voit toujours tout en grand : les conseils qu'il donne, les discours qu'il écrit, les références qu'il fait citer par ...

...ur ce point. Au fond, l'éducation nationale, la police ou la gendarmerie ont servi de gages à des augmentations de postes chez les opérateurs publics. Je ne crois pas que ce soit satisfaisant. Le non-respect des règles et des engagements pris aboutit à une dérive manifeste de nos comptes publics, d'autant plus préoccupante qu'elle va se poursuivre. J'en viens à ma deuxième inquiétude : le grand emprunt. Ces 35 milliards d'euros constituent à l'évidence une aggravation du déficit budgétaire. À cet égard, il me paraît délicat de dire que les choses s'améliorent et de se réjouir que le déficit soit un peu moindre à la fin de l'année 2009 2 milliards d'euros de différence alors que vous allez contribuer à son augmentation en 2010. Les faits sont là : si, en 2009, le déficit est en définitive ...

Ainsi, dans le même texte, vous prévoyez, d'un côté, d'emprunter sur les marchés financiers des sommes pour développer un secteur qui, à l'évidence, a besoin d'investissements, et, de l'autre, vous supprimez des crédits dans ce même secteur car il faut bien gager le coût supplémentaire généré par les intérêts de ce grand emprunt. Où est la cohérence, en effet ? Je rappelle que, dans cette loi de finances rectificative, les annulations de crédits s'élèvent à...

...bliques soient soulagées, ne serait-ce qu'un peu, par une contribution des banques, lesquelles auront de surcroît à abonder le fonds destiné à protéger les dépôts de nos concitoyens. Bref : une maîtrise des dépenses publiques et une protection fiscale insuffisantes, des dépenses fiscales exagérées, une dérive des comptes publics annonciatrice d'un stock de dettes de 90 % du PIB en 2012, un grand emprunt qui ne reste grand que parce qu'il ne faut pas fâcher le conseiller spécial, mais qui n'est, en réalité, ni grand ni petit inutile car un peu de justice et de bon sens fiscal auraient été suffisants, une taxation que le Parlement modifiera, je l'espère, en profondeur, du moins dans son affectation. Dans l'incertitude où nous sommes quant à l'acceptation de cette taxation, à la dérive des com...

... n'est aujourd'hui financée soit par des recettes supplémentaires soit par des économies ; elles le sont toutes par l'endettement, la dernière en date étant celle de la baisse de la TVA dans la restauration. L'appauvrissement de l'État, toutes choses égales par ailleurs, monsieur le ministre, se poursuivra ce qui a amené, de manière assez logique, le Président de la République à évoquer ce grand emprunt national, probablement nécessaire pour investir, puisque l'État ne le peut plus, mais qui aggravera évidemment le niveau d'endettement du pays. Un emprunt auquel près de 85 % des Français sont réticents à souscrire, auquel souscriront ceux qui le peuvent et qui, parce que cet emprunt sera levé, non auprès des marchés, mais auprès d'investisseurs privés coûtera plus cher à l'État, un jour ou l'aut...

Je vous prie, monsieur le président de bien vouloir me laisser terminer. J'en ai pour quelques secondes. Le troisième risque pèse sur la crédibilité de la signature de la France. Peut-être est-ce aussi l'une des raisons qui a poussé le Président de la République à émettre l'idée d'un emprunt national auprès de la population. Le quatrième risque est économique, car les Français savent que tout cela se terminera par une augmentation des impôts. Cela génère une épargne supplémentaire et compromet la consommation des ménages. On sait que c'est la contrepartie pour près de 70 % de la croissance de notre pays. Monsieur le ministre, hier je vous ai posé des questions. Je vous en ai posé u...