Interventions sur "dépôts" de Jérôme Cahuzac

Chers collègues, nous recevons Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts, et Michel Bouvard qui est aussi président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts. En 2011, en raison notamment du démantèlement de Dexia, les collectivités locales ont connu des difficultés croissantes à trouver des financements. C'est la raison pour laquelle une enveloppe exceptionnelle de 3 milliards d'euros de prêts, sur fonds d'épargne, leur a été allouée à partir du 8 nov...

...qui l'a mis dans une situation périlleuse, conduisant les États français, belge et luxembourgeois à intervenir une première fois, compte tenu du risque systémique. Notre Parlement a autorisé, en octobre 2008, la garantie de l'État aux financements que le groupe devait continuer de lever, et ouvert les crédits destinés à une prise de participation d'1 milliard d'euros à son capital, la Caisse des dépôts et consignations fournissant de son côté 2 milliards. Pourriez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, ce que l'État et la Caisse des dépôts peuvent espérer récupérer sur ces 3 milliards ? La nouvelle équipe dirigeante de Dexia s'est efforcée de réduire la taille du bilan du groupe ; à titre personnel, je veux sur ce point rendre hommage au travail de M. Pierre Mariani. Cependant, depuis cet é...

...ollectivités et des obligations, il conviendrait de prendre en compte 2,7 milliards de titres américains et 30 milliards d'engagements en faveur de collectivités à travers le monde. Les États étant appelés à garantir le refinancement du stock au moins jusqu'en 2021, nous aimerions comprendre d'où vient cette divergence. S'agissant de l'adossement de Dexia Municipal Agency DMA à la Caisse des dépôts, confirmez-vous le chiffre de 77 milliards d'euros ? Ce montant comprend 18 milliards d'euros de prêts structurés aux collectivités locales françaises, dont 10 milliards comportant des risques non chiffrables, selon les estimations communément admises.

...sa garantie sans limite de temps sur 9,5 milliards d'euros, mais à hauteur de 70 %, soit 6,65 milliards. Restent donc 3,35 milliards qui ne bénéficient que d'une garantie stop loss, laquelle cessera en 2021. Si ces encours de 3,35 milliards ne sont pas purgés à cette date, et dans la mesure où la garantie de l'État aura expiré, le risque, aux yeux de certains parlementaires, est que la Caisse des dépôts ait alors à assumer cette charge. Que faire dans ce cas, si tant est que cette analyse soit juste ?

Ma question était plus précise : ces 3,35 milliards resteront-ils, oui ou non, à la charge de la Caisse des dépôts après 2021 ?

...nnaires subiront des pertes à proportion de leur participation au capital, soit 25 % pour la France. Quant à la garantie, sans limitation de temps, de dix milliards d'euros d'encours de prêts, elle porte sur des actifs dont les risques ne sont pas chiffrables, dans une limite de 6,65 milliards d'euros. Il demeure 3,35 milliards d'actifs dont le risque pourrait bien être supporté par la Caisse des dépôts à partir de 2021. Quant au débat sur les responsabilités des collectivités locales, il n'est pas à l'ordre du jour de cette réunion. On peut simplement observer, monsieur le ministre, que les conditions de refinancement proposées par Dexia aux collectivités locales sont hors de proportion avec les moyens dont celles-ci disposent.

La Caisse des dépôts a voté contre, mais l'État, je n'en suis pas certain !

...Caisse de reprendre. En effet, sur les 10 milliards d'euros de prêts toxiques jugés porteurs d'un risque non chiffrable nous savons tous ce que cela implique , seuls 6,65 milliards sont garantis par l'État sans limitation de temps. Restent donc 3,35 milliards visés par la première garantie, dite stop loss, qui prendra fin en 2021. À partir de cette date, s'agissant de ce montant, la Caisse des dépôts n'aura plus qu'un seul interlocuteur : Dexia, dont on ne sait ce qu'elle sera ni ce qu'elle pourra dans dix ans.

Nous accueillons Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour évoquer le niveau de centralisation des encours des livrets d'épargne réglementés à la Caisse des dépôts et consignations. Il s'agit de la dernière audition d'un cycle au cours duquel nous aurons entendu M. Thierry Repentin, président de l'Union sociale pour l'habitat, MM. Michel Bouvard et Augustin de Romanet, respectivement président de la commission de surveillance et directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, M. François Pérol, président de la Fédération bancaire française et, ...

Madame la ministre, je confirme que vous aviez pris le 10 juin 2008 l'engagement, que vous avez réitéré en novembre 2010, en réponse à une question de Jean-Pierre Balligand, que 70 % de l'épargne collectée sur le Livret A et sur le Livret de développement durable LDD serait consolidé auprès de la Caisse des dépôts et consignations. À ma connaissance, il n'a jamais été fait mention d'une période de transition.

Mes chers collègues, pour notre première réunion de l'année 2011, j'adresse à chacun d'entre vous tous mes voeux pour l'année nouvelle. Nous accueillons M. Thierry Repentin, en sa qualité de président de l'Union sociale pour l'habitat, pour l'entendre sur le niveau de centralisation des encours d'épargne réglementée auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Jusqu'au vote de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, l'épargne réglementée du livret A n'était collectée que par la Banque postale, les Caisses d'épargne et le Crédit mutuel et elle était entièrement centralisée auprès de la Caisse des dépôts et consignations, essentiellement afin de financer le logement social. Depuis, la distribution des produits corresponda...

À mon sens, pour la commission des Finances et le Parlement unanime, la Caisse des Dépôts a été gérée comme il convenait. Le résultat, quoique négatif à hauteur de 1,5 milliard d'euros, est remarquable. Il montre bien la qualité de la gestion de la Caisse des Dépôts, sous la protection du Parlement. La loi de modernisation de l'économie a décidé que la Caisse des Dépôts devrait appliquer les mêmes normes comptables que le secteur bancaire. N'estimez-vous pas cette mesure excessive da...

Et la Caisse des Dépôts a accepté ?