Interventions sur "dépôt" de Jérôme Cahuzac

Nous accueillons maintenant Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, sur la question du niveau de centralisation des encours des livrets d'épargne réglementés à la Caisse des dépôts et consignations, après avoir entendu M. Thierry Repentin, pour l'Union sociale pour l'habitat, MM. Michel Bouvard et Augustin de Romanet pour la Caisse des dépôts et consignations et M. François Pérol, président de la Fédération bancaire française. Le sujet est bien connu et les questions qui se posent également : quel niveau de centralisation à la Caisse des dépôts, quel niveau de commissionn...

Nous sommes heureux d'accueillir M. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, ainsi que M. Augustin de Romanet, directeur général, pour les entendre sur un sujet que nous suivons avec une attention toute particulière : le niveau de centralisation des encours des livrets d'épargne réglementée à la Caisse des dépôts et consignations depuis la libéralisation de leur distribution par tout le réseau bancaire. La LME, loi de modernisation de l'économie, d'aoû...

M. le rapporteur général, M. Bouvard et moi-même avons souhaité procéder aux auditions de ce matin quand nous avons eu connaissance du projet de décret, qui ne nous a semblé conforme ni à la lettre ni à l'esprit de la loi LME, et encore moins à l'esprit dans lequel la Caisse des dépôts agit pour le compte de l'État, c'est-à-dire au service de l'intérêt général. Cet établissement étant placé sous la protection du Parlement, et au premier chef, de la Commission des finances puisque le président du conseil de surveillance siège parmi nous , il nous a paru nécessaire d'informer les commissaires. Il ne peut y avoir de vote s'agissant d'un décret mais nous verrons, à l'issue de ...

En informant le pouvoir exécutif que ces auditions auraient lieu, nous avons sans doute évité que le projet de décret ne se concrétise, par exemple, entre le 25 et le 31 décembre. Par ailleurs, en n'ayant pas encore inscrit son examen pour avis à l'ordre du jour, le président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts a naturellement contribué à freiner sa promulgation.

Je rappelle qu'il y a trois ans et demi, M. Jean-Marie Sander, président de la Fédération nationale du Crédit agricole, et M. Yves Couturier, qui en était le secrétaire général, disaient vouloir sauvegarder le financement du logement social en laissant à la Caisse des dépôts et consignations la centralisation intégrale des fonds et leur utilisation, qu'elle avait toujours assurée. Le discours des dirigeants du secteur bancaire, ou du moins de certains d'entre eux, a donc évolué en un temps très bref. On peut se demander si, à présent que la généralisation de la distribution est acquise, puisque des garanties ont été apportées à cet égard, on n'assiste pas à une nouv...

Nous accueillons M. François Pérol, président de la Fédération bancaire française, sur un sujet qui retient particulièrement l'attention de notre commission : le niveau de centralisation des encours des livrets d'épargne réglementés à la Caisse des dépôts et consignations. Le décret qui, aux termes de la loi de modernisation de l'économie LME d'août 2008, doit être pris avant septembre 2011, est à l'état de projet. Il sera bientôt soumis pour avis à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts, dont nous venons d'entendre les responsables. La libéralisation de la distribution des livrets d'épargne réglementée pose plusieurs questio...

Je m'associe à l'inquiétude de Gilles Carrez quant à la centralisation de l'épargne réglementée à la Caisse des dépôts. La Commission des finances estime unanimement que le taux de centralisation ne doit pas être inférieur à 70 %.

La taxation a d'abord été présentée comme une nécessité pour modifier les comportements de certains opérateurs du secteur bancaire et financier. Or, d'évidence, elle n'en fera rien. Tout d'abord, elle intervient ex post et, comme elle est exceptionnelle, elle ne changera rien non plus à l'avenir. On nous explique ensuite que la taxation des bonus est là pour abonder le Fonds de garantie des dépôts. Le Président Migaud vient de dire ce qu'il en était. En réalité, cette taxation n'existerait pas que les banques seraient contraintes d'abonder ledit fonds par des cotisations. On sait d'ores et déjà que cette taxation s'y substituera et sa déductibilité de l'assiette de l'IS assurera sa neutralité fiscale, si bien que le dispositif n'incitera nullement à des comportements plus vertueux. De plu...