Interventions sur "capital" de Jérôme Cahuzac

Un amendement de coordination devrait sans doute être présenté ; je laisse le soin de l'élaborer au responsable du groupe UMP, Jérôme Chartier, qui m'écoute avec attention. (Sourires.) Par ailleurs, si les chiffres qu'a cités le rapporteur général sont exacts, il convient de mesurer dans quel processus nous nous inscrivons. Il est vrai que la taxation sociale du capital est aujourd'hui à 12 %. Je rappelle toutefois qu'hier, à l'initiative de la rapporteure pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, la commission des finances, à l'unanimité, a augmenté de cinq points ce prélèvement, qui passera ainsi à 17 %. Par conséquent, à moins que cet amendement ne soit repoussé en séance publique, ces 17 % ajoutés, monsieur le rapporteur général, au p...

...t évident que ni les Caisses d'épargne, ni les Banques populaires n'avaient besoin de cette nomination, dans ces conditions. L'État injecte donc 5 milliards d'euros, dont deux sous forme d'actions de préférence sans droit de vote et trois sous forme de titres super-subordonnés. En cas de carence, il serait donc le dernier à être remboursé. N'était-il pas préférable de faire entrer l'État dans le capital et d'exiger sa présence au conseil de surveillance ? Quant aux quatre personnalités désignées par l'État, ce sont, selon vous, des personnes indépendantes, mais de qui ? Du ministre ? De l'État ? Du Parlement ? En d'autres termes, madame la ministre, les instructions que vous adresserez aux deux représentants de l'État vaudront-elles pour eux ? Avec deux représentants sur dix-huit, il me semble ...

J'espère que ceux qui avaient prôné une réforme d'ampleur de la Caisse des dépôts se souviendront de ce qu'elle vient de faire En entrant au capital de Dexia à hauteur d'un milliard, l'État va logiquement être représenté au conseil d'administration, lequel aura notamment à déterminer les conditions de départ des présidents du conseil de surveillance et du directoire ; recevront-ils des indemnités ? Vous engagez-vous, Madame la ministre, à faire toute la transparence sur ces conditions de départ ? Pourrait-on savoir quel était le niveau rémuné...

...re. Vous indiquez, monsieur le ministre, n'avoir été informé que de l'éventualité d'une cession alors que M. Lagardère nous a affirmé qu'il vous avait fait part de son intention de céder. Ce n'est pas jouer sur les mots que de relever la différence entre une éventualité et une intention, car cela peut impliquer qu'un ministre de l'économie et des finances se désintéresse ou non de l'évolution du capital d'EADS. Nous confirmez-vous que, lorsque vous recevez MM. Lagardère et Bischoff, ceux-ci ne vous font part que d'une éventualité de cession, ou corroborez-vous les propos de M. Lagardère, selon lesquels il vous informe de son intention ferme de vendre ? En d'autres termes, accusez-vous M. Lagardère d'avoir menti ?