Interventions sur "barème" de Jérôme Cahuzac

...emment, ces patrimoines sont tous extraordinairement supérieurs au patrimoine médian détenu par nos concitoyens, qui, je le rappelle, s'élève à 110 000 euros. Certes, pour ces derniers, 3 ou 30 millions d'euros représentent également des montants inaccessibles ; on peut toutefois admettre que les fortunes concernées n'ont rien à voir entre elles. En raisonnant hors bouclier fiscal, votre nouveau barème permet aux détenteurs des fortunes les plus importantes d'acquitter un ISF bien inférieur à l'impôt qu'ils payaient jusqu'alors.

...réforme pérennise le bouclier fiscal, et que cet effet est d'autant plus fort que le patrimoine est élevé. Je ne veux ni raisonner à la place de parlementaires de la majorité ni intervenir dans un débat qui n'a concerné que des membres de l'UMP pour préparer cette réforme, mais si vous souhaitez expliquer qu'il est temps de supprimer le bouclier fiscal, il serait cohérent et logique d'adopter un barème qui gomme ses effets au lieu de les pérenniser. Or le barème que vous proposez fait tout l'inverse : plus les fortunes concernées sont élevées, plus les effets du bouclier fiscal sont pérennisés.

L'article 3 prévoit de revaloriser la PPE du seul montant de l'inflation pour l'année 2008. Une disposition a été adoptée, me semble-t-il, dans une loi de finances précédente, rendant automatique l'indexation sur l'inflation du barème de l'ISF, sans qu'il soit besoin d'y revenir chaque année. Je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement et la majorité n'acceptent pas qu'il en soit de même pour la prime pour l'emploi. Ajoutons que la PPE est un outil très puissant si ce n'est le meilleur à ce jour pour améliorer le pouvoir d'achat. Cette disposition, adoptée à l'époque, sinon à l'unanimité, du moins dans un relatif consens...

...flation sera systématique chaque année. Je n'ai aucune raison de ne pas les croire. Mais dans ces conditions, pourquoi ne pas régler le problème dès maintenant ? Puisque telle est bien votre intention, pourquoi ne pas le faire une fois pour toutes, en adoptant mon amendement, et garantir ainsi l'automaticité ? Après tout, c'est bien pour garantir l'automaticité de l'indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur la fortune que vous avez adopté une disposition de cette nature !

Quand nous vous suggérions d'examiner, chaque année, l'éventuelle modification du barème en fonction de l'inflation pour l'ISF, vous nous aviez répondu que vous le faisiez une fois pour toutes pour ne plus avoir à y revenir ! Pourquoi le raisonnement qui est valable pour l'impôt sur la fortune et qui touche une petite minorité ne le serait pas pour une grande majorité, les salariés, qui touchent la prime pour l'emploi ? Je ne comprends pas ce raisonnement.

...i permet, certes, une rentrée supplémentaire de 600 millions d'euros, mais qui en fait perdre 200 millions les suivantes ? Autrement dit, si cet article était voté en l'état, avant même la fin de la législature, les finances publiques y perdraient. S'agissait-il de favoriser celles et ceux qui disposent d'un patrimoine considérable plus d'1 million d'euros , imposables à la dernière tranche du barème ? Si oui, quelle est votre conception de la justice fiscale ? Sinon, l'État est-il désormais à ce point impécunieux que vous en êtes, pour privilégier les recettes d'une année, à sacrifier les suivantes ? J'espère que vous accepterez de répondre. Qu'il s'agisse du texte en l'état, ou de celui qui s'apprête à être voté par la majorité, après un travail qualifié de fructueux par notre collègue Jér...