Interventions sur "art" de Jérôme Cahuzac

Ce débat est inévitable à partir du moment où l'ISF n'est pas supprimé. Il est maintenu sous une forme édulcorée pour certains ; selon d'autres, il devient plus juste. Il reste qu'il est maintenu pour tous. Dès lors, la question de l'assiette de cet impôt se pose. Les arguments de M. Le Fur semblent assez judicieux puisque aux dires mêmes du Gouvernement qui propose la réforme, les taux de l'ISF, que de nombreux membres de la...

Ce dispositif permet d'éviter tout risque de sortie des oeuvres d'art du territoire. Si elles devaient sortir malgré tout, ce serait sans conséquence pour notre pays puisque leurs propriétaires ne souhaitaient pas les faire partager. Qu'elles se trouvent à Paris, à New York ou à Genève est alors rigoureusement sans importance. Cette mesure permettrait aussi d'éviter tout risque d'effondrement du marché de l'art. Dès lors que nous parlons d'un bien public et que le...

Sous-amender le dispositif proposé par notre collègue Le Fur constituerait donc un non-sens culturel. Il me semble au contraire que l'adoption de mon sous-amendement créerait un puissant mécanisme permettant aux collectionneurs privés d'exposer leurs oeuvres d'art et d'en faire ainsi bénéficier le plus grand nombre. C'est refuser ce dispositif qui représente un non-sens culturel, sauf si l'on estime que faire oeuvre culturelle revient à réserver à quelques-uns le bénéfice d'oeuvres d'art qui appartiennent pourtant au patrimoine culturel mondial. Le partage de ces oeuvres par le plus grand nombre s'inscrit davantage dans ce qu'on est en droit d'attendre d'u...

... la dation, dont chacun ne peut ici que se féliciter ? On peut bien chercher, pour des raisons conjoncturelles plus que de fond, à effrayer mais je ne vois vraiment pas dans quelle mesure, j'y insiste, l'amendement de notre collègue Le Fur, sous-amendé par mes soins, perturberait le mécanisme de la dation. Ensuite, il faut, selon vous, laisser aux institutions la liberté de choisir les oeuvres d'art qu'elles souhaitent exposer. Cette liberté n'est en rien limitée par nos amendements. Les institutions ne sont pas obligées d'exposer des oeuvres déclarées par leur propriétaire afin d'être exonéré de l'ISF ; il ne s'agit que d'une possibilité. Les propriétaires ne sont pas soumis à l'obligation d'exposer leurs oeuvres sous peine de devoir s'acquitter de l'ISF. On ne leur demande que d'accepter l...

Ce contrôle ne serait pas renforcé mais, au contraire, allégé, le dispositif permettant dans le même temps une meilleure connaissance du patrimoine en question. Il ne s'agit donc pas d'un non-sens culturel, puisque plus nombreux seraient ceux qui profiteraient de ces oeuvres d'art. Nous favoriserions ainsi la diffusion de la culture. Le régime de la dation n'est en rien modifié vous avancez un argument d'autorité irrecevable. La liberté des institutions d'exposer n'est en rien menacée. Quant au contrôle, il s'en trouverait allégé et certainement pas renforcé. L'ISF est maintenu alors qu'il devait être supprimé ; reste à en redéfinir l'assiette. Régler la question des bi...

...inances, je peux tout à fait, comme président de la commission, le reprendre et personne ne peut être choqué de cette annonce qui est bien, je crois, dans la tradition de notre assemblée. Sur le fond, je me réjouis au moins autant que Louis Giscard d'Estaing du mécanisme de la dation. C'est un mécanisme intelligent, un mécanisme puissant qui permet de doter des institutions publiques d'oeuvres d'art qu'elles n'auraient pas la possibilité d'acquérir, pas plus hier qu'aujourd'hui ni même demain probablement. Simplement, je ne vois pas en quoi le fait pour des propriétaires d'oeuvres d'art de s'engager - sur le principe - à les exposer si la demande leur en est faite, pourrait compromettre le mécanisme de la dation dès lors qu'accepter ce principe les exonère d'acquitter leur cotisation d'ISF ...

Il me semble que, au moins sur ce point-là, nous pourrions être d'accord pour qu'une certaine transparence soit de mise. Quant à Charles de Courson, qui indique qu'il n'y aurait pas de quoi exposer l'ensemble des oeuvres d'art du pays, il a évidemment raison. C'est la raison pour laquelle je l'engage à lire le sous-amendement : il constatera qu'y est évoqué un accord de principe, non une obligation. Un simple accord de principe exonèrerait de la cotisation d'ISF les propriétaires de ces oeuvres d'art. Cela me semble un bon compromis, qui respecte ce qui a pu se faire jusqu'alors, qui doit lever toutes les craintes que ...

Monsieur le président, conformément à la tradition, avant que ne s'engage le débat sur les articles, je souhaite dire un mot de la manière dont j'ai appliqué l'article 40 de la Constitution et les dispositions organiques relatives aux lois de finances et aux lois de financement de la sécurité sociale aux 598 amendements originaux 1 537 en comptant les amendements identiques déposés en séance. Une soixantaine d'amendements ont été déclarés irrecevables, soit 10% environ des amendements...