Interventions sur "accident" de Jérôme Cahuzac

...amendement repose sur un principe d'équité et, dans ces conditions, il vaut d'être examiné plus avant ; ou bien il s'agit d'une disposition permettant seulement d'augmenter les ressources de la puissance publique et, dans ce cas, nous pouvons également avoir un débat intéressant. En ce qui concerne l'équité, il ne nous semble pas que la priorité soit de fiscaliser les indemnités journalières des accidentés du travail, dès lors que, les débats récents l'ont montré, il existe, y compris en termes de rendement pour le Trésor public, des mesures plus urgentes à prendre. M. Copé, qui vient de nous rejoindre, avait naguère accepté au Sénat, en qualité de ministre du budget, un amendement dont le coût, sur deux ans, est de plus de 20 milliards d'euros. Nous ne comprenons pas bien qu'un tel amendement a...

...lisées ? J'ignore si vous avez la réponse car j'ignore si vous y aviez pensé. J'ai une deuxième question à propos d'un cas qui fait l'objet de notre sous-amendement, et dont j'ignore s'il pourrait se présenter. Mais, après tout, puisque nous faisons la loi, essayons d'avoir une réflexion aussi complète que possible. Supposons qu'un de nos concitoyens éligible au bouclier fiscal soit victime d'un accident du travail en théorie, rien ne l'interdit. Il recevra des indemnités journalières que l'amendement du groupe UMP, à l'initiative de Jean-François Copé, prévoit de fiscaliser. Dès lors, je vous pose la question, monsieur le ministre : cette personne, éligible au bouclier fiscal, recevant des indemnités journalières au titre d'un accident du travail, sera-t-elle fiscalisée, ou bien le bouclier fi...

...ument pas convaincus par cette assimilation que, tout comme nos collègues du groupe Nouveau Centre, nous trouvons absolument excessive. J'ai été sensible, sinon à la forme, en tout cas au fond de certains propos de M. Copé, notamment lorsqu'il a évoqué les états généraux de l'UMP sur la dépense publique. J'ignorais que, lors de ces états généraux, la fiscalisation des indemnités journalières des accidents du travail avait été évoquée. Mais, après tout, les partis politiques sont là pour jouer un rôle plein et entier dans notre démocratie. Il est bon qu'avant les échéances électorales qui s'annoncent pour ces prochaines années, nos concitoyens sachent que ce dont nous débattons émane directement de l'UMP ! Je pense que M. Copé manifeste une vraie loyauté en rendant, d'une certaine façon, hommage à...

Je ne pense pas que nous aurions imaginé fiscaliser ainsi les indemnités journalières des accidents du travail. Je vous rappelle, mon cher collègue, que, lors des états généraux de l'UMP auxquels vous avez sûrement participé, les deux mesures les plus plébiscitées étaient la suppression du Sénat et l'indexation de la rémunération des élus sur leur capacité à réduire le déficit. (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Quand on sait comment sont conduites les affaires publiques et dans quel état vo...

...as de quoi vous réjouir des conclusions de Pittsburgh, soit il n'y en a plus, et il faut cesser de nous faire prendre des vessies pour des lanternes : s'il n'y a plus de paradis fiscaux, la taxation que vous voulez instaurer n'aura aucun rendement... Je terminerai par quelques mots sur le courage. Tout à l'heure, de manière un peu provocatrice, vous avez estimé qu'il était courageux de taxer les accidentés du travail, c'est-à-dire d'inventer un impôt dont l'assiette est constituée par les accidentés du travail. Pour notre part, nous estimons que le courage véritable, utile en tout cas pour nos finances publiques, serait, monsieur le ministre, que vous reveniez sur une disposition qui coûte beaucoup trop cher à notre pays, notamment au regard de l'état de ses finances publiques. Puisque le préside...

Je ne suis pas sûr que cet amendement ait recueilli toute l'attention qu'il mérite. Il s'agit d'un sujet très important, monsieur le ministre, et je considère comme une première dans le fonctionnement de notre assemblée que ce soit à vous, ministre du budget, que nous ayons à demander des engagements en ce domaine. Sans compter que la question des maladies professionnelles et des accidents du travail, pour majeure qu'elle soit, est particulièrement mal traitée dans notre pays : comme l'a indiqué Aurélie Filippetti, la différence de cotisations n'est que d'un point entre deux entreprises où le rapport entre nombre d'accidents du travail est de un à trois. L'un de vos prédécesseurs, non pas au ministère des comptes mais au ministère de la santé et des affaires sociales, avait lancé...

...lle atteint 4,2 % en exécution pour 2007, vous prévoyez une diminution de cette progression à hauteur de 3,4 %. Cette prévision comprend-elle les petits cadeaux qui viennent d'être accordés à l'industrie pharmaceutique ? Prend-elle en compte l'augmentation consentie ou pas aux généralistes ? Il y manque l'accord du Gouvernement. Cette augmentation prévue fait-elle abstraction de tout éventuel accident épidémiologique ou autre ? Nous avons en effet pu constater que c'était un des facteurs principaux du dérapage des comptes de l'assurance maladie en 2007. Nous apprécierions beaucoup, madame la ministre, que vous puissiez répondre à ces trois questions.