Interventions sur "TVA" de Jérôme Cahuzac

Je le retire, car nous avons déjà évoqué la question tout à l'heure et nous la réexaminerons lors de l'examen du prochain collectif budgétaire dans quelques semaines. J'ai bien compris que, dès lors que la production de chaleur à partir de la biomasse était soumise au taux de TVA de 5,5 %, il était parfaitement légitime que ce même taux soit appliqué à la production d'huiles végétales pures de tournesol après presse des graines de ladite pousse.

...e bourse, le Rapporteur général ayant estimé qu'il convient d'attendre les résultats des travaux du Haut comité de place récemment institué et de discuter des modalités d'une réforme ou suppression de cet impôt dans le cadre d'un prochain projet de loi de finances. La Commission a ensuite rejeté successivement : un amendement présenté par M. Jean-Pierre Brard, visant à fixer le taux normal de TVA à 18,60% ; deux amendements présentés respectivement par M. François de Rugy et par M. Pierre Morel A l'Huissier, tendant à supprimer du bénéfice du taux réduit de TVA les produits alimentaires les moins équilibrés au plan nutritionnel. La Commission a examiné un amendement présenté par le Président Didier Migaud, tendant à appliquer le taux réduit de TVA aux ventes de logements respectant la...

a indiqué que ces études, anciennes, n'ont pas tenu compte des avancées techniques et normatives intervenues depuis lors, notamment l'obligation d'un filtrage à un micron. De même, il n'est pas avéré que l'utilisation d'huiles végétales pures dégrade les moteurs. Enfin, si une exonération totale de TIPP n'est pas envisageable, il reste la possibilité d'appliquer aux HVP le taux réduit de TVA de 5,5 % qui était le leur jusqu'au 1er janvier 2007. Le Rapporteur général s'est déclaré défavorable à cet amendement, renvoyant à la séance publique un débat qui doit reposer sur des bases techniques et juridiques incontestables. La Commission a rejeté cet amendement. La Commission a examiné deux amendements identiques présentés respectivement par MM. Pierre Morel-A-L'Huissier et François de...