Interventions sur "ONDAM" de Jérôme Cahuzac

...cord, le Gouvernement ne le met pas en pratique ? Surtout, qu'allez-vous faire de la promesse formelle du Président Nicolas Sarkozy d'augmenter le montant de la consultation des généralistes de un euro au plus tard au mois de juillet prochain ? Enfin, j'espère que vous prendrez vraiment le temps de répondre à ma troisième question, madame la ministre. Alors que la progression du dépassement de l'ONDAM se révèle des plus importantes puisqu'elle atteint 4,2 % en exécution pour 2007, vous prévoyez une diminution de cette progression à hauteur de 3,4 %. Cette prévision comprend-elle les petits cadeaux qui viennent d'être accordés à l'industrie pharmaceutique ? Prend-elle en compte l'augmentation consentie ou pas aux généralistes ? Il y manque l'accord du Gouvernement. Cette augmentation prévue...

Madame la ministre, votre réponse était évidemment très intéressante en ceci qu'elle nous permet d'y voir un peu plus clair sur certains points. Certains d'entre eux me paraissent néanmoins devoir être expertisés plus avant. Je commence par votre dernier argument. Vous nous dites que le taux K augmente de 1 à 1,4 %, et que c'est normal puisqu'il suit l'évolution de l'ONDAM. Mais, madame la ministre, de 2007 à 2008, l'ONDAM baisse ! Expliquez-moi comment un taux qui augmente suit, d'après vous, l'évolution d'un ONDAM qui baisse. Je ne comprends pas votre argument. Vous pourrez consulter le compte rendu, madame : c'est bien ce que vous avez dit. Vous avez indiqué que faire passer le taux K de 1 à 1,4 % était normal puisque cela suivait l'évolution de l'ONDAM. Or, d'a...

...été que toutes les promesses seraient tenues ? Je vous repose la question : l'article 25 s'appliquera-t-il à cette promesse ce qui reviendrait à la remettre en cause ? S'il ne s'y applique pas, quel est l'intérêt de cet article ? J'en profite pour revenir sur votre intervention de tout à l'heure. Vous avez indiqué que la progression du taux K 1,4 % était en rapport avec le « sous-jacent de l'ONDAM ». Madame la ministre, pourriez-vous me dire ce qu'est le « sous-jacent de l'ONDAM » ? Je vous avais aussi demandé si les missions confiées à la Haute autorité de santé dont vous indiquez qu'elle constitue l'un des cinq piliers structurels de la réforme engagée par le PLFSS s'inspiraient du modèle britannique, le NICE. Vous m'avez assuré, et le compte rendu en fera foi, que votre démarche n'...

...leur situation socioprofessionnelle. Où sera logée cette dette et qui la paiera ? Quels seront les frais financiers ? Les prélèvements obligatoires seront-ils augmentés ? Autant de questions que nous vous réitérons avec d'autant plus d'insistance que vous n'y répondez pas, préférant à l'évidence contourner le problème. Vous prétendez que les prévisions de ce PLFSS, notamment celles relatives à l'ONDAM pour 2008, seront respectées. Sur quels critères vous fondez-vous pour l'affirmer ? Pourquoi serait-ce le cas, cette fois-ci, à la différence des années précédentes ? Quelle réforme structurelle mettez-vous en place pour éviter que ne se reproduise en 2008 la dérive alarmante constatée en 2007, après celle, moins massive mais réelle, de 2006 ? Je rappelle que, entre 2002 et 2007, le déficit conso...

...petit moment avec nous, puisque vous suppléez la ministre de la santé, et que tout cela risque de durer, si vous ne pouvez me répondre maintenant faute de renseignements techniques, merci de demander à vos collaborateurs de faire en sorte qu'au moins avant la levée de cette séance, vous puissiez me répondre. Puis j'aurai, sur l'article 7, des questions assez simples à vous poser. L'objectif de l'ONDAM 2007 rectifié marque donc une progression de 4,2 % par rapport à l'année précédente. Dans l'exposé des motifs que vous nous proposez, il est dit que « l'essentiel du dépassement est imputable au sous-objectif des dépenses de soins de ville (+ 2,8 milliards d'euros), du fait des forts épisodes épidémiques constatés en début d'année et du fort dynamisme des prescriptions. » Pourriez-vous nous rappe...