Interventions sur "CSG" de Jérôme Cahuzac
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Non, madame la ministre, et je vais vous le démontrer. Prenez une plus-value de cession de valeurs mobilières. Elle est frappée par le prélèvement forfaitaire libératoire, les prélèvements sociaux, la CSG et la CRDS, ce qui nous amène à un taux de 32,5 %.
...IB du rendement de l'impôt sur le revenu en France et en Allemagne tient évidemment compte de la part qui, en France, relève de l'impôt sur les sociétés et en Allemagne de l'impôt sur le revenu. Cette répartition est faite par le conseil des prélèvements obligatoires et les chiffres qui ont été donnés par nos collègues sont exacts. De fait, quand on compare l'impôt sur le revenu en France plus la CSG à l'impôt sur le revenu correspondant à notre périmètre en Allemagne, on constate un écart de deux points de PIB, ce qui veut dire que l'Allemagne taxe beaucoup plus le travail que la France, car actuellement la taxation des revenus du capital dans ce pays est moins forte que chez nous,
... d'en voter l'aggravation. Il est surprenant que le Président de la République ait décidé la convergence fiscale entre la France et l'Allemagne dès lors qu'en Allemagne la fiscalisation du travail est bien plus importante que dans notre pays. Monsieur le rapporteur général, il faut veiller à ne pas condamner trop durement le prélèvement à la source ou la fusion entre l'impôt sur le revenu et la CSG, ne serait-ce que parce que Jean-François Copé a prôné les deux publiquement et de manière explicite.
Il est même allé plus loin en indiquant qu'il fallait certes régler un problème d'année blanche, mais que ce problème serait techniquement assez facile à résoudre. Je pense qu'il a raison sur ce point, même si cela ne pourra pas se faire en quelques mois ou quelques trimestres. Quant à la fusion entre l'impôt sur le revenu et la CSG, le rapporteur général a pris comme hypothèse de départ peut-être était-ce celle de l'UMP à l'époque où Jean-François Copé prônait cette fusion que l'assiette retenue pour l'impôt fusionné serait l'assiette actuelle de l'impôt sur le revenu, ce qui immanquablement l'amène à dire que ceux qui acquittent l'impôt sur le revenu paieraient la CSG de ceux qui ne la paieraient plus.
Je ne crois évidemment pas que, dans l'hypothèse où, soit l'UMP, soit le parti socialiste, fusionnerait l'impôt sur le revenu et la CSG, l'assiette de la CSG serait réduite de moitié, ce qui aurait pour conséquence que ceux qui acquittent l'impôt sur le revenu paieraient deux fois plus de CSG qu'aujourd'hui. Cette vision me paraîtrait complètement déraisonnable, irréaliste et, pour tout dire, folle. Mais peut-être que, si l'assiette de la CSG devenait celle de l'impôt sur le revenu, M. Carrez trouverait des accents moins sévères ...
Je crains donc que le système proposé par Thomas Piketty ne soit pas applicable. Cela nous interdit-il de réfléchir à l'évolution d'une fiscalité caractérisée par le paiement de la CSG, au moins par 80 % des Français, dès le premier euro, si faibles que soient leurs revenus ? Je peux comprendre que certains libéraux, dont vous êtes, monsieur Mariton, soient contre la progressivité de l'impôt sur le revenu et favorables à un impôt proportionnel. Mais je ne suis pas sûr que tous vos collègues de l'UMP partagent votre point de vue. En tout cas, je suis certain que personne, sur l...
Une réforme de l'impôt sur le revenu devrait prévoir que chacun paie sur ses revenus dès le premier euro, et quel que soit l'origine de ces revenus, avec bien évidemment une progressivité et un taux de départ extrêmement faible. Sinon nous continuerons d'avoir un système qui voit aujourd'hui des jeunes femmes employées à temps partiel dans des grandes surfaces devoir payer 8 % de CSG, alors que leur rémunération mensuelle est de 600, 700 ou dans le meilleur des cas 800 euros, pendant que de très grandes fortunes je ne donnerai aucun nom paient en moyenne 12 à 15 %. La faiblesse de cet écart devrait inciter certains de nos collègues favorables à la proportionnalité intégrale à réfléchir à la progressivité, seule condition de la justice fiscale.
...iscales et à leur traitement, que le Parlement rencontre également, alors que dans d'autres pays ce genre de données sont à la disposition de tous. Nous pourrions relayer les réflexions dont le Premier président voudrait bien nous faire part sur ce sujet. Cette étude de 410 pages est une véritable mine d'informations et d'analyses. Elle met en évidence par exemple que l'impôt sur le revenu et la CSG représentent 7,2 % du PIB quand la moyenne de l'OCDE est à 9,7 % 9,1 % en Allemagne , que les foyers du décile de foyers aux revenus les plus élevés consomment 62 % des crédits d'impôt, ou que la progressivité de l'impôt sur le revenu décline à la fin du dernier centile. Une analyse de cette dégressivité pour les plus hauts revenus sera d'ailleurs intéressante : le Conseil met en évidence que ...
