Interventions sur "équité" de Jérôme Cahuzac

Monsieur le rapporteur général, il est difficile de rester insensible aux arguments d'équité, même si nous avons appris à nous méfier d'amendements reposant prétendument sur ce principe, tel celui-ci dont l'une des conséquences sera de générer un surplus de recettes de 150 millions d'euros. Ou bien l'amendement repose sur un principe d'équité et, dans ces conditions, il vaut d'être examiné plus avant ; ou bien il s'agit d'une disposition permettant seulement d'augmenter les ressources d...

...ces, est un processus volontaire, qui est le fait soit d'un contribuable, soit d'une entreprise, et dans lequel la puissance publique peut parfois trouver, d'ailleurs, son intérêt. Parler de niche fiscale à propos de la situation qui, tant que le Parlement n'en aura pas décidé autrement, prévaut, est totalement abusif. L'objectif poursuivi est de faire passer une mesure injuste pour une mesure d'équité. Nous ne sommes absolument pas convaincus par cette assimilation que, tout comme nos collègues du groupe Nouveau Centre, nous trouvons absolument excessive. J'ai été sensible, sinon à la forme, en tout cas au fond de certains propos de M. Copé, notamment lorsqu'il a évoqué les états généraux de l'UMP sur la dépense publique. J'ignorais que, lors de ces états généraux, la fiscalisation des indemn...

...le cadre de la RGPP. Cette mesure est une simple extension de la mesure de défiscalisation prise par la loi de finances pour 2009, qui prévoit l'exemption de l'impôt sur le revenu pour les indemnités de départ volontaire versées aux ouvriers de l'État qui quittent le ministère de la défense. Pour reprendre la terminologie de M. Woerth et de nos collègues de l'UMP, il s'agit d'une simple mesure d'équité. (L'amendement n° 229, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)