Interventions sur "taxe" de Jérôme Bignon
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...ée au Conservatoire. Le droit annuel de francisation est affecté depuis 2005 au Conservatoire du littoral ; cette décision avait été prise par le président Chirac lors du trentième anniversaire de cet établissement public, pour permettre à celui-ci d'acquérir de façon pérenne des espaces naturels littoraux, en application de la loi de 1975. Si cet amendement est adopté, le verdissement de cette taxe, outre qu'il encouragera une pratique plus responsable de la plaisance, lui procurera, à compter de 2013, des ressources permettant l'entretien d'un patrimoine bâti auquel nos compatriotes sont attachés. La navigation de plaisance sera également verdie, c'est-à-dire plus conforme aux engagements du Grenelle : la navigation à moteur sera davantage taxée que la navigation à voile.
...artementale, je regrette qu'elle ne rende pas d'avis contraignant, et cela d'autant plus que sa saisine n'est que facultative. Une saisine systématique aurait permis de nourrir l'Observatoire d'une réflexion de fond sur la situation foncière du département, afin de favoriser une prise de conscience des conséquences de la diminution du foncier. S'il est vraisemblable que, comme cela a été dit, la taxe ne modifie pas l'intention de vendre, elle est au moins un signal envoyé aux spéculateurs. Ce signal doit être assez fort pour être crédible, sans reporter le poids de la taxe sur le consommateur final. L'Observatoire et la commission devraient nourrir notre réflexion afin que, dans deux ou trois ans, nous puissions faire un point sur la question. Les trois éléments sont essentiels au dispositif...
En matière de plus-value, nos concitoyens sont déjà assujettis à de nombreuses taxations : taxe foncière sur le foncier bâti et non bâti, taxe sur la plus-value en cas de mutation, droits de succession et d'enregistrement, taxe additionnelle au droit d'enregistrement et de mutation (TADEM)... J'ajoute que le propriétaire d'un commerce dans une zone qui a fait l'objet de travaux peut demander une revalorisation du loyer de son locataire.
