Interventions sur "parc" de Jérôme Bignon

La tâche est rude ! (Sourires.) Je suis calme et serein ! Nous parlons de sept cantons, alors que la chasse est autorisée dans vingt-sept départements par la loi de 2003, c'est-à-dire d'une centaine d'installations. Ces cantons n'ont pas été pris en compte, non parce qu'il y avait une volonté en ce sens, mais parce qu'en raison de dissensions en Vendée entre les chasseurs, la fédération, à l'époque, n'a pas porté leurs souhaits. Ces cantons jouxtent le département voisin de Charente-Maritime puisqu'ils sont dans le Marais Poitevin. Il y a quelque chose que vous allez peut-être m'aider à comprendre. On a créé à un moment donné une limite administrative qui s...

...ant le déplacement de ces postes fixes sont très contraignantes et méritent d'être modifiées. Afin de simplifier la procédure, cet amendement vise à ce que le soin de prévoir les modalités de déplacement soit renvoyé au schéma départemental de gestion cynégétique, élaboré par les fédérations départementales, compétent pour établir les règles de sécurité ou pour l'entretien des plans d'eau et des parcelles attenantes de marais et de zones humides.

...t, puisque notre collègue Mme Taubira semble attendre davantage l'avis de la ministre que celui de la commission, qui d'ailleurs lui a déjà été fourni. J'ai eu aussi le plaisir de la rencontrer lors d'une réunion pour lui expliquer le point de vue que nous avions développé. La sanction prévue à l'article L. 428-5 n'est actuellement pas applicable lorsque l'infraction est commise dans le coeur du parc amazonien de Guyane et dans les réserves naturelles guyanaises, c'est-à-dire que le parc national de Guyane est le seul parc national où la sanction du braconnage renforcé n'est pas appliquée. L'idée d'adopter cette disposition législative pour pouvoir sanctionner les braconniers dans le coeur du parc national de Guyane n'interfère absolument pas avec les droits fondamentaux qui ont été accordés...

... En réalité, l'article 15 découle d'une demande des syndicats professionnels des gardes-chasse, qui se plaignent d'être les mal-aimés du système et de ne pas avoir les prérogatives auxquels ils peuvent prétendre eu égard aux responsabilités qui sont les leurs et au changement des conditions de vie. En effet, ces trente dernières années, les métiers de policier, de gendarme, de douanier ont changé parce que la société s'est durcie. Les gardes-chasse particuliers exercent une mission de service public

Si on ne peut qu'être favorable à l'esprit de l'amendement, je ne peux vous suivre, les PNZH n'ayant encore aucune existence juridique. Depuis que la loi de 1963, révisée en 2006, a créé les parcs nationaux, le Gouvernement s'efforce d'en installer au sein d'espaces divers en lançant des appels à projets ou en désignant lui-même des zones. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, il est ainsi apparu souhaitable d'en implanter dans des zones humides, mais l'existence de ces PNZH n'a été consacrée par aucun texte et on ne peut donc y faire référence dans cette proposition, même si la p...

Les zones humides, dont chacun connaît l'importance en matière de biodiversité, sont les zones naturelles qui bénéficient de la fiscalité la plus défavorable. Deux études, respectivement réalisées par MM. Guillaume Sainteny et Guy-Noël Olivier, montrent que le traitement qui leur réservé justifie que les propriétaires retournent leurs parcelles et les fassent disparaître tant il est préférable d'y faire pousser des arbres afin de bénéficier d'une fiscalité plus avantageuse. Enfin, selon le bureau de la chasse, le coût de ce que vous qualifiez dans votre exposé des motifs de « niche » s'élève à 15 000 euros annuels pour 5 000 parcelles. Il s'agit donc en réalité d'une petite « nichette » ! Je propose, à l'amendement CD 72, d'ajoute...

Les auteurs de cet amendement ont à la fois tort et raison. Ils ont tort parce que l'article L. 422-28 permet de chasser tous les gibiers sans exclusive, y compris donc les gibiers terrestres, sur le domaine public maritime, mais ils ont en même temps raison parce que l'arrêté ministériel est curieusement allé au-delà de la loi en excluant de la chasse le gibier terrestre encore qu'un nouvel arrêté, du 16 décembre 2010, précise que les sangliers peuvent être chassés sur ...

Ce n'est pas parce qu'il est fait mention des préfets que cette disposition va à l'encontre des intérêts des chasseurs, au contraire. Le nombre de postes concernés a été fixé et l'on n'y reviendra pas. Or, certains d'entre eux disparaissent pour différentes raisons inaccessibilité, envasement dus aux sédiments, etc. , et les chasseurs sont dès lors pénalisés puisqu'ils ne peuvent pas modifier les postes compte ...

... protection de la nature et d'un grand souci du développement durable. Le problème doit être appréhendé globalement, selon moi, mais je connais sans doute moins bien que vous cette question, ma région ne comptant pas d'ACCA. Je suis donc à l'écoute de vos arguments et j'accepterai éventuellement que vous repoussiez mes propositions. En revanche, je trouverais dommage que nous n'en débattions pas parce que, comme M. Lagalice, on écarterait a priori ces dispositions. Il me semble que ce refus serait préjudiciable et que nous pourrions au moins rechercher un point d'équilibre. Sinon, dans certaines zones, on finira par n'avoir plus de chasseurs à force de restreindre l'accès aux ACCA.

En tout cas, en l'état, il n'a pas été jugé contraire aux principes européens. Je m'engage toutefois à réfléchir à cette question avec les présidents d'ACCA. La Commission rejette l'amendement. Article 13 (article L. 420-4 du code de l'environnement) : Sanction du fait de chasser dans le coeur du parc amazonien de Guyane et dans les réserves naturelles en infraction à la réglementation qui y est applicable, avec une circonstance aggravante La Commission examine l'amendement CD 47 de Mme Christiane Taubira.

...à l'origine de cette mesure demandée en l'occurrence par le Gouvernement et par l'ONCFS : elle vise à mieux défendre les populations locales amérindiennes et bushininguées car les braconniers, qui ont été repérés jusqu'ici, sont des orpailleurs le plus souvent en situation irrégulière. Or, la sanction renforcée, en l'état, n'est pas applicable lorsque cette infraction est commise dans le coeur du parc amazonien, alors qu'elle permettrait de mieux combattre le braconnage dans les espaces protégés et de protéger les populations locales en préservant leurs ressources alimentaires. La modification n'aura pas pour effet de rendre applicable le droit commun de la chasse en Guyane, seule la sanction réprimant l'infraction aggravée de chasse dans le coeur d'un parc national ou dans une réserve nature...

...tion 5 millions de km2dans l'océan Pacifique et 1,8 ou 2 millions dans l'océan Indien, autour des îles Éparses, de la Réunion, et des Terres australes qui seraient plus justement dénommées Mers australes ! L'Agence des aires marines protégées est un établissement public de l'État qui a été créé grâce à notre collègue Jean-Pierre Giran, rapporteur en 2006 d'un texte réformant l'organisation des parcs nationaux : c'est à l'occasion de cette loi, qui a institué les parcs nationaux marins, notamment pour protéger la mer d'Iroise, et sur la base de nos discussions en commission que j'ai présenté un amendement instituant les aires marines protégées. L'objectif était double : venir en appui aux politiques publiques pour en renforcer la cohérence, et faciliter la gestion des ressources humaines et ...

Nos ambitions et les engagements que nous avons pris nous obligent en effet à disposer de moyens considérables. À terme, pour atteindre les objectifs qui lui ont été assignés, l'Agence des aires marines protégées devrait employer 400 personnes, sachant que chaque parc marin nécessite environ 25 agents. Dans le domaine maritime, l'action particulièrement dynamique de l'État se heurte aux principes de la Révision générale des politiques publiques. Toutefois, l'Agence échappe à celle-ci dans la mesure où elle est en phase d'expansion, tandis que tous les autres établissements publics subissent plutôt une réduction. Certes, cette expansion n'est pas aussi forte qu...