Interventions sur "espace" de Jérôme Bignon

Couvrant onze ou douze millions de kilomètres carrés la superficie exacte fait débat avec le service hydrographique et océanographique de la Marine , l'espace maritime français équivaut quasiment à celui des États-Unis. Notre pays est ainsi présent dans trois océans et partie prenante à six conventions maritimes régionales sur les dix-huit existantes. Autrement dit, nous ne sommes pas seulement voisins des Belges, des Luxembourgeois, des Allemands, des Suisses, des Italiens et des Espagnols : nous le sommes de trente-cinq pays, dont l'Afrique du Sud, l...

La France a-t-elle les moyens d'assumer ses responsabilités sur un espace maritime aussi étendu ? Cette question devient beaucoup moins préoccupante si l'on se rappelle que les États de l'Union européenne ont sous leur juridiction 10 % de la surface des océans : l'Europe, avec ses 500 millions d'habitants, est donc en position, à terme, de mettre au service de la biodiversité marine des moyens technologiques considérables et plusieurs marines nationales. On peut être d...

...uraux a précisé le statut des personnels employés. Quant à la mission du Conservatoire, qui s'exerce dans les cantons côtiers et dans le voisinage des grands lacs, je la crois clairement exprimée par l'article L322-1 du code de l'environnement : « mener, après avis des conseils municipaux et en partenariat avec les collectivités territoriales intéressés, une politique foncière de sauvegarde de l'espace littoral et de respect des sites naturels et de l'équilibre écologique. » Le Conservatoire du littoral joue un rôle de force de proposition auprès des instances politiques représentatives locales dont l'accord est toujours requis. Son action conduit à une quasi-inaliénabilité de l'espace foncier acquis. Sans aller jusqu'à la protection absolue dont bénéficie le domaine public, la cession d'un te...

...spécialisé dans la rénovation à des fins touristiques des constructions historiques de Grande-Bretagne. La pression de l'urbanisation est un sujet majeur. Il donne de l'importance au Conservatoire, qui apparaît aux yeux des maires comme un instrument d'équilibre pour leur gestion foncière. Les stratégies d'acquisition du Conservatoire obéissent à des critères stricts. Sont ainsi concernés : les espaces naturels soumis à des pressions multiples menaçant leur intégrité en dépit d'une réglementation protectrice, les sites naturels terrestres ou maritimes qui subissent un processus d'appauvrissement et de banalisation, les zones connaissant des flux touristiques difficilement maîtrisables, les lieux emblématiques qui ne sont plus accessibles au public, les lieux enfin où la maîtrise publique fonci...

Concernant l'extension des ports de plaisance, le Conservatoire du littoral ne dispose d'aucune compétence particulière : il ne s'intéresse qu'à des espaces naturels côtiers ou lacustres pour leur préservation, ce qui exclut l'édification d'infrastructures portuaires. La difficulté soulevée par Pierre Lang découle à mon sens de certaines dispositions de la loi littoral, qui empêchent l'extension des cales à sec dans les ports existants. Catherine Quéré m'a interrogé sur les limites géographiques de la zone d'intervention du Conservatoire. En princi...