Interventions sur "cynégétique" de Jérôme Bignon

...ient aujourd'hui, en deuxième lecture, devant notre assemblée, après son adoption par le Sénat au tout début du mois de février. Notre commission a adopté sans changement le texte du Sénat le 8 février dernier. J'en rappelle la genèse. Désigné comme président du groupe d'études sur la chasse au début de la législature, en janvier 2008, j'ai reçu pendant trois ans de nombreux acteurs de l'univers cynégétique. Au cours de ces rencontres, ou par correspondance, beaucoup m'ont fait des suggestions permettant de réfléchir à des modifications de notre corpus législatif. À vrai dire, beaucoup de ces propositions étaient de nature réglementaire. On sait la tentation fréquente du législateur français d'incorporer dans la loi ce qui relève du règlement. Pour notre part, nous avons opéré un tri pour nous effor...

...collègue Pierre Lang en 2003. Nous y avons travaillé avec lui et Michel Sordi. Ils avaient été mis à mal par une décision de justice, certes juste dans son principe, mais extrêmement rigoureuse dans ses effets. Un travail important a été mené sur la reconnaissance du rôle des agents de développement des fédérations départementales pour constater les infractions au schéma départemental de gestion cynégétique. Il n'était cependant pas parvenu à maturité lors de l'examen en première lecture par notre assemblée. Les sénateurs ont trouvé une solution, que nous avons approuvée. J'en viens à la question de la chasse dans les enclos, qui fait l'objet de l'article 6. L'Assemblée, afin de soutenir les établissements de chasse à caractère commercial, avait adopté à mon initiative un amendement exemptant la ch...

Outre Patrice Martin-Lalande et Daniel Fasquelle, Gérard Hamel et Hervé Mariton, absents ce matin, m'ont demandé d'exprimer cette émotion. Plusieurs fédérations départementales ont en effet dénoncé le risque de voir certains chasseurs s'exonérer, dans le cadre de cette chasse en établissement professionnel, des plans de chasse ou des schémas de gestion cynégétique. À supposer que ces éléments nous soient parvenus dans les délais suffisants pour déposer un amendement et modifier le texte ce qui n'était, en l'occurrence, pas le cas , cela aurait remis en cause un vote conforme et donc l'adoption de la proposition de loi dans le calendrier très serré qu'a évoqué le ministre.