Interventions sur "chasseur" de Jérôme Bignon

Par ailleurs, cette situation est source de difficultés financières pour les fédérations concernées. Nous devons donc progresser pour résoudre ce problème. Les articles 10 à 12 sont relatifs aux associations communales de chasse agréées. Après une large concertation menée avec les parlementaires, les représentants des chasseurs et particulièrement le président de la fédération des ACCA, nous avons essayé de moderniser le dispositif existant en le simplifiant. L'article 14 vise à introduire une compétence liée du directeur de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage en matière de refus de délivrance de permis de chasse. Il est légitime que quelqu'un ayant commis une infraction grave passible de sanctions p...

... raisonnable. Quant aux articles 16 et 17, ils visent essentiellement à clarifier le droit existant en matière de transport du gibier mort, qui fait l'objet d'une mesure de codification, et de l'utilisation du grand-duc artificiel, exclusivement réservé à la chasse et à la destruction des corvidés, animaux nuisibles. Cette proposition de loi n'a d'autre ambition que de répondre aux attentes des chasseurs et de donner une réponse pragmatique et opérationnelle à quelques difficultés qu'ils rencontrent. Je suis convaincu que le débat qui s'ouvrira dans un instant montrera que la représentation nationale sait entendre ces questions, et confirmera notre attachement collectif au développement d'une chasse moderne, responsable et tournée vers une gestion durable des espèces et des espaces. (Applaudisse...

...ait une ambition un peu plus importante que dans la rédaction qui a finalement été retenue. J'ai compris, durant le débat en commission, qu'il y avait des réticences, et je m'étais engagé à ouvrir le débat après le premier examen en commission et avant l'article 88. Ainsi, sans aller forcément aussi loin que je l'aurais souhaité, nous avons eu la possibilité d'aboutir à un texte approprié par les chasseurs, qu'il s'agisse des ACCA, de la fédération nationale, ou encore des jeunes chasseurs qui ont, par la voix de leur président Stéphane Alexandre, revendiqué une plus grande ouverture, ce qui constitue un point de vue très intéressant.

...à intervalles réguliers. La culture de la chasse a beaucoup évolué mais elle est amenée à le faire encore dans l'avenir, afin de s'adapter aux évolutions du monde. Nous aurons donc sans doute l'occasion de revenir ultérieurement sur le droit des ACCA. L'article 11 fait actuellement consensus auprès de tous les acteurs concernés, qu'il s'agisse du président de la fédération des ACCA ou des jeunes chasseurs, qui s'y sont ralliés. Nous avons essayé de trouver une solution à la question des conditions dans lesquelles un acquéreur devient membre quand la superficie de son terrain est inférieure à 10 % du seuil d'opposition. L'idée était de trouver un système comparable à celui proposé tout à l'heure par notre collègue Dufau. Le seuil d'opposition pouvant être situé à vingt, quarante ou soixante hectar...

Vous n'avez jamais vu un chasseur de votre vie, monsieur de Rugy !

La commission avait adopté un amendement de David Douillet et, dans la foulée de l'article concernant les gardes-chasse que nous venons de supprimer, avait accepté sa suggestion d'habiliter les gardes-chasse particuliers salariés des fédérations départementales de chasseurs à relever et constater les infractions à la réglementation de la chasse relatives au schéma départemental de gestion cynégétique. La requête présentée par David Douillet pour le compte de ces agents de développement paraissait en effet pertinente car la constatation des infractions au schéma départemental de gestion cynégétique permet d'assurer l'efficacité de celui-ci. Cela dit, indépendamment...

Cet amendement vise à modifier l'article L. 425-14 du code de l'environnement pour donner à la fédération nationale des chasseurs un pouvoir d'initiative en matière de PMA. Actuellement, le prélèvement maximum autorisé relève, au niveau départemental, de l'initiative des chasseurs et, au niveau national, du ministre, après avis de la fédération nationale. La question a occupé trois ou quatre des réunions de la table ronde sur la chasse, car c'est un sujet central pour la gestion d'avenir de la chasse, dans la mesure où l...

Cet amendement répond au voeu unanime concernant la chasse aux animaux nuisibles et leur destruction, tout en réglant le problème de l'alouette posé par la loi de 2008. Les alouettes sont sauvées et les chasseurs démontrent par leur vote unanime qu'ils sont favorables à la biodiversité.

...arras certain. En commission, j'avais défendu l'article 3, contre lequel tous mes collègues présents s'étaient ligués. Cédant devant la force et m'en remettant à leur sagesse, j'avais renoncé à proposer que le préfet soit à nouveau doté de la capacité de créer des réserves, comme avant la loi de 2005 sur le développement des territoires ruraux, qui la lui a retirée à la demande, d'ailleurs, des chasseurs. L'amendement n° 9 rectifié revient sur ce dispositif, alors que j'avais cru comprendre que les chasseurs y étaient plutôt défavorables. Il pose, en outre, un problème technique, car l'on ne peut pas écrire « etou » dans un texte de loi. Il faut choisir entre les deux conjonctions. Je serais, à la rigueur, favorable à l'amendement si le choix se portait sur « et », mais défavorable s'il se por...

...rticles n'ont ni l'homogénéité ni l'assise d'une ample réflexion ou d'une largeur de vues qui apparenteraient cet ensemble à une réforme fondamentale de la pratique de la chasse, pratique dont ces « diverses dispositions d'ordre cynégétique » visent simplement à améliorer les conditions. Je dégagerai néanmoins deux idées forces. Il s'agit, en premier lieu et pour répondre à une revendication des chasseurs, de consacrer leur esprit de responsabilité dans la gestion de la biodiversité. Le conflit de légitimité entre le monde de la chasse et celui des protecteurs de la nature ne peut certes être facilement réduit mais si le premier ne contribuait pas à entretenir la nature, nous rencontrerions quelques difficultés en dépit de toute la bonne volonté du second, dont les troupes ne sont guère nombreuse...

Ils jouent incontestablement un rôle important, ainsi que d'autres citoyens. Mais il convenait de reconnaître le rôle des chasseurs, ce qui ne peut que les inciter à exercer encore davantage cette responsabilité à l'égard de la nature. Le second objectif est donc d'améliorer la pratique de la chasse car les chasseurs, selon leur expression, souffrent de la présence de « petits cailloux dans leurs chaussures ». Si le législateur français ne peut rien en ce qui concerne, par exemple, les dates de chasse des oiseaux migrateurs...

L'article 1er vise à reconnaître l'apport des chasseurs à une gestion efficace de la biodiversité. Les auditions ayant montré la nécessité de souligner le caractère durable de cette contribution, je propose de préciser qu'elle bénéficie au « maintien » et à la « restauration » de cette biodiversité.

La défense de la biodiversité requiert la collaboration de tous. C'est en effet un combat citoyen et il est heureux que les chasseurs revendiquent d'y tenir toute leur place, y compris en luttant contre le braconnage. Lors des tables rondes pourtant si décriées, ils ont déjà apporté une contribution essentielle au maintien de la diversité des espèces en acceptant un moratoire pour la chasse à l'eider à duvet, au courlis cendré et à la barge à queue noire. La Commission adopte l'amendement CD 25 rectifié. Elle examine ensuite...

...aru souhaitable d'en implanter dans des zones humides, mais l'existence de ces PNZH n'a été consacrée par aucun texte et on ne peut donc y faire référence dans cette proposition, même si la préservation des zones humides est effectivement prioritaire. Je vous suggère donc, monsieur Lefranc, de retirer votre amendement et d'en déposer un autre, dans le cadre de l'article 88, pour préciser que les chasseurs contribuent à la gestion équilibrée des écosystèmes, « dont les zones humides ». Enfin, la gestion de la chasse dans un parc national relève de la charte, et non de la loi.

...vent mener des actions d'information et d'éducation sans être accompagnées par des associations de protection de la nature. En deuxième lieu, je suis évidemment très favorable aux partenariats efficaces et fructueux qui viennent d'être mentionnés et qui contribuent à décrisper les relations. Mais rendre ce partenariat obligatoire serait contre-productif : cela susciterait un rejet de la part des chasseurs et, comme l'a dit M. Lang, plus rien ne serait possible. Inversement, instaurer dans la loi la réciprocité que souhaite M. Chassaigne ne manquerait pas de susciter les hauts cris de la LPO, par exemple. Je suis donc défavorable aux partenariats obligatoires. Mentionnant le développement durable, l'amendement est sans doute maladroitement rédigé il aurait été peut-être préférable de parler « d...

Le préfet étant garant de l'intérêt général, le républicain que je suis n'est pas choqué à l'idée qu'il puisse décider de l'opportunité d'instituer une réserve de chasse. Cela ne retire d'ailleurs aucune prérogative aux chasseurs puisqu'ils conservent la possibilité d'en créer. J'ai entendu ce qu'avaient à me dire sur le sujet la Fédération nationale des chasseurs et l'Association nationale des chasseurs de gibier d'eau mais aussi le directeur général de l'ONCFS qui, lui, a considéré qu'une telle disposition était plutôt intéressante. Et j'ai tranché en faveur du maintien de cet article. Mais j'ai néanmoins voulu répo...

...el arrêté, du 16 décembre 2010, précise que les sangliers peuvent être chassés sur ce domaine maritime. Parce qu'il convient par conséquent de procéder à une modification de l'arrêté, je vous propose de retirer l'amendement mais de le redéposer pour la séance publique afin que Mme la ministre s'engage à faire en sorte que pigeons et lapins puissent être chassés sur le domaine public maritime. Les chasseurs ne seront dès lors plus verbalisés bien qu'étant dans leur droit de toute façon, la loi primant l'arrêté, le juge ne pourrait que leur donner raison en cas de contestation de l'amende.

...e au gibier d'eau la nuit à partir de postes fixes, la Vendée et, plus spécifiquement les sept cantons limitrophes du Marais poitevin, n'ont pas été pris en compte et n'ont donc pas figuré à côté des 27 départements où une telle chasse était désormais permise. Selon certains, c'est que cette chasse n'était pas traditionnelle là ; selon d'autres, c'est que les instances locales de la chasse et les chasseurs de gibier d'eau ne s'entendaient pas. Quoi qu'il en soit, les chasseurs vendéens ont maintenant très majoritairement voté une motion afin de demander ce rétablissement dans les cantons de Chaillé les Marais, Fontenay le Comte, l'Hermenault, Luçon, Maillezais, Moutiers les Mauxfaits, Saint Hilaire des Loges et Talmont Saint-Hilaire.

Ce n'est pas parce qu'il est fait mention des préfets que cette disposition va à l'encontre des intérêts des chasseurs, au contraire. Le nombre de postes concernés a été fixé et l'on n'y reviendra pas. Or, certains d'entre eux disparaissent pour différentes raisons inaccessibilité, envasement dus aux sédiments, etc. , et les chasseurs sont dès lors pénalisés puisqu'ils ne peuvent pas modifier les postes compte tenu des contraintes législatives. Il me semble donc utile de pouvoir soumettre aux préfets des dema...

C'est en l'occurrence l'article L. 424-5 du code de l'environnement qui dispose que le déplacement d'un poste fixe est soumis à l'autorisation du préfet. L'amendement que je proposerai renverra éventuellement aux schémas régionaux, mais il importe surtout de déterminer des critères sûrs. Je tiens à résoudre ce problème de la manière la plus objective possible, afin que les chasseurs ne perdent pas les postes fixes auxquels ils ont droit.