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Interventions sur "chambre" de Jérôme Bignon


3 interventions trouvées.

Si les mots ont un sens, la motion de renvoi en commission que vient de soutenir M. Dosière signifie que le texte doit être de nouveau examiné par la commission, car celle-ci n'aurait pas bien fait sont travail et qu'il faudrait l'approfondir. Pour tenter de le démontrer, M. Dosière nous a lu, d'une façon d'ailleurs extrêmement vivante, une partie du rapport de 379 pages de la chambre territoriale des comptes. Il me semble au contraire que la commission a parfaitement bien fait son travail, car elle a compris qu'il était urgent de mettre davantage de transparence dans la vie publique polynésienne et que les dispositions proposées par le Gouvernement et amendées par le Sénat et par elle-même sont tout à fait nécessaires pour aller dans le sens décrit dans les propos introducti...

Cet amendement donne à l'assemblée de la Polynésie française la possibilité de saisir la chambre territoriale des comptes sans que cette saisine soit subordonnée à la transmission d'un avis motivé de la commission de contrôle budgétaire et financier.

Cet amendement prévoit que la saisine de la chambre territoriale des comptes doit être notifiée au haut-commissaire.