Interventions sur "autonomie" de Jérôme Bignon

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outremer, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, la Polynésie française, territoire d'outre-mer depuis 1946, devenue collectivité d'outre-mer en 2003 à la suite de la révision constitutionnelle, s'est vu reconnaître une autonomie croissante au fil de ses statuts successifs. L'histoire et les problèmes de cette collectivité du Pacifique, du protectorat de 1842 à l'autonomie actuelle, ne sont pas forcément de même nature que ceux de la métropole, compte tenu de l'insularité, de l'immensité du territoire et de l'éloignement. Cette réalité est prise en compte, puisque cette collectivité d'outre-mer dispose depuis 2004 de comp...

...ité inspirées du droit commun, tant pour l'exécutif que pour l'assemblée polynésienne. Ce qui est intéressant dans la démarche du Gouvernement n'est pas tant, malgré ce que veut parfois faire croire l'opposition qui a sur ces sujets une vision plus ad hominem qu'orientée vers l'intérêt général de la Polynésie , est précisément d'aider la Polynésie à franchir une nouvelle étape qui renforce son autonomie. Vous avez été, chers collègues socialistes, et il faut vous en rendre justice (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), à l'origine de cette autonomie. C'est en effet en 1984, si je ne me trompe, qu'une première loi accordant l'autonomie a été voulue par vous.

Mais l'autonomie ne doit pas être une boîte vide, elle doit s'accompagner de progrès. Sans stabilité, l'autonomie ne signifie rien ce qu'illustre le fait que la Polynésie, si elle a l'autonomie, n'en tire pas pour autant de profits sur le plan économique, faute de stabilité. En même temps, pour ne pas s'exposer au reproche, l'autonomie doit s'accompagner de transparence, d'une organisation de la vie publique qu...

...elle a compris qu'il était urgent de mettre davantage de transparence dans la vie publique polynésienne et que les dispositions proposées par le Gouvernement et amendées par le Sénat et par elle-même sont tout à fait nécessaires pour aller dans le sens décrit dans les propos introductifs à l'occasion de notre débat. Il faut renforcer la transparence pour permettre à la Polynésie de conforter son autonomie. L'autonomie, je le répète, est un extraordinaire privilège que la République donne à des collectivités de pouvoir s'administrer librement. Elle doit être confortée par la stabilité politique, qui lui donne sa force, et confortée également dans l'esprit de la population, au moyen d'instruments permettant de vérifier que l'argent public est utilisé à des fins qui correspondent aux efforts demandés...

Dans le souci de respecter l'esprit de l'autonomie, l'amendement tend à supprimer la détermination par la loi d'un nombre minimum de ministres, tout en maintenant le plafond à quinze.

La commission n'est pas favorable à ces amendements. J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les explications de nos collègues. Il est vrai qu'avec cet article, l'article 166 de la loi de 2004 est complété de façon consistante. Mon sentiment profond est que l'article 6 bis représente une contrepartie à l'autonomie donnée à la Polynésie, puis renforcée au fil des années. Il faut relire, dans de la loi de 2004, le texte de l'article 1er du titre Ier appelé précisément « De l'autonomie » pour bien le comprendre : « La Polynésie française constitue une collectivité d'outre-mer dont l'autonomie est régie par l'article 74 de la Constitution. » une garantie très forte. « La Polynésie française se gouverne l...