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Interventions sur "élection" de Jérôme Bignon


9 interventions trouvées.

...ner de la stabilité aux institutions de la Polynésie. Je ne mesurais pas alors que, la prime majoritaire s'appliquant à chaque circonscription, ses effets risquaient de s'annuler, diminuant d'autant l'intérêt du système. Ce système ayant échoué, il faut en trouver un autre. Le général de Gaulle disait que le meilleur système électoral est celui qui permet de gagner. Or on ne sait jamais, avant l'élection, quel est le système qui permettra de gagner, il faut en convenir avec beaucoup d'humilité. La proposition du Gouvernement, telle qu'amendée par le Sénat, aboutit à un dispositif équilibré qui devrait, si j'en crois l'esprit dans lequel nous devons essayer de pratiquer ce nouveau régime électoral, permettre de trouver une stabilité. En effet, la possibilité d'un second tour doit, le cas échéant, ...

Monsieur Dosière, je ne fais pas tant preuve d'humilité que d'un peu de connaissance de la science politique. On peut réunir les meilleurs ingrédients possibles pour qu'ils concourent à dégager une majorité. Mais il n'existe pas de certitude en la matière : le résultat est connu le soir des élections, rarement avant en tout cas dans la majorité. S'agissant du scrutin régional que vous proposez, il se heurte à une objection majeure bien expliquée par M. le secrétaire d'État : les Polynésiens sont profondément attachés à la spécificité de leurs archipels, et le respect des circonscriptions électorales constitue un élément essentiel. L'ensemble de la classe politique polynésienne y est profo...

Je suis défavorable à l'amendement n° 103, qui vise exclusivement l'annulation d'élections dans les îles du Vent, puisque ce sont les seules qui peuvent représenter un tiers des sièges : l'assemblée de Polynésie compte en effet cinquante-sept sièges trente-sept pour les îles du Vent, vingt pour les archipels. Si je compte bien, vingt ne pouvant être le tiers de cinquante-sept, seules les îles du Vent peuvent être concernées.

Si une irrégularité justifie une annulation dans les îles du Vent, pourquoi annuler les élections aux Marquises ?

Si des irrégularités le justifient, il appartiendra au juge de l'apprécier, mais je ne vois pas pourquoi l'annulation des élections dans les îles Australes entraînerait nécessairement l'annulation de celles des îles Marquises !

Cette idée est extravagante je n'ose pas la qualifier de farfelue, de peur d'être désobligeant et c'est pourquoi la commission a repoussé cet amendement, dont nous ne comprenons pas la finalité. L'amendement n° 6, quant à lui, vise à transposer aux élections partielles le scrutin tel que nous le propose l'article du Gouvernement, amendé par le Sénat, retenu pour les élections générales. Dans le cas de l'annulation d'une élection à la suite d'une décision judiciaire, il est légitime que l'élection se déroule sous le régime général, c'est-à-dire un scrutin à deux tours, avec les seuils que nous venons d'adopter.

Cet amendement vise à autoriser l'assemblée polynésienne à décider, à la majorité absolue de ses membres, de renouveler la totalité de son bureau, président compris, après une élection partielle. L'arrivée de nouveaux représentants pouvant modifier l'équilibre politique de l'assemblée de la Polynésie française, il est apparu logique et cohérent à la commission des lois de tirer les conséquences de la volonté populaire sans attendre la date anniversaire de l'élection du président de l'assemblée, ce qui n'est pas le cas dans le texte actuel, selon lequel le président est élu pou...

La commission y est défavorable. Je ne crois pas utile de répéter une nouvelle fois pourquoi la commission est favorable à la tenue d'élections le plus rapidement possible.