Interventions sur "observatoire" de Jeanny Marc

...ocole de reprise d'activité signé le 4 mars 2009 par le collectif « Lyannaj kont pwofitasyon », les partenaires sociaux représentant les employeurs, l'État et les collectivités territoriales, à la suite de la crise sociale qui a secoué le quotidien des Guadeloupéens en janvier et février dernier. Prévue par l'article 75 de la loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000, la création des observatoires des prix et des revenus vise à améliorer l'évaluation des politiques publiques mises en place localement par l'utilisation des outils statistiques disponibles et la comparaison des prix et revenus entre la métropole et l'outre-mer. Ce n'est que sept ans plus tard qu'un décret a créé six observatoires des prix et des revenus dans les départements d'outre-mer Guadeloupe, Martinique, Guyane et R...

Le Gouvernement devrait montrer sa volonté de réglementer. Je le rappelle, l'Observatoire des prix a été créé en 2000, mais les décrets sont sortis en 2007 et, alors que nous sommes en avril 2009, un seul petit rapport est sorti fin 2008 pour le département de la Guadeloupe. Attendre à nouveau un décret ne me paraît donc pas la bonne solution. Il me semble préférable de mieux réglementer l'action de cet observatoire. Surtout, il ne faut pas renvoyer aux calendes grecques les autres me...

Il s'agit encore de l'observatoire des prix. Je précise ici les produits sur lesquels l'observatoire doit établir un rapport annuel : il s'agit des carburants, des loyers, des services bancaires, des télécommunications, du transport maritime de marchandises, des matériaux de construction et de l'énergie. L'amendement ajoute que ce rapport doit être rendu public.

Je ne vais pas reprendre les propos de M. Letchimy, car je suis tout à fait en phase avec ce qu'il vient d'expliquer s'agissant de la continuité du territoire. J'ajoute simplement que nous sommes ici pour voter les lois et que, à ce titre, j'aurais préféré voir les communes inscrites dans la loi au lieu de devoir attendre un décret. J'ai fait référence tout à l'heure à l'observatoire des prix, pour lequel il a fallu attendre sept ans le décret d'application. Compte tenu de la durée de la période d'application de cette loi, j'aurais préféré voir les noms des communes inscrits dans la loi plutôt que dans un décret.