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Interventions sur "défiscalisation" de Jeanny Marc


2 interventions trouvées.

...r à l'effort collectif de maîtrise budgétaire. Les nombreux rapports qui vous ont été adressés par les acteurs locaux pourraient vous inspirer pour ajuster, à périmètre constant, votre budget. Je veux parler du rapport des cinq ARMOS, les associations régionales des maîtres d'ouvrage sociaux de l'outre-mer, sur l'avenir du logement social dans leurs régions. Il considère que l'introduction de la défiscalisation dans le logement social ne constitue qu'une réponse partielle et confirme que la LBU doit rester le socle fondamental du financement du logement social. Je veux aussi parler de la motion des CCI des Antilles-Guyane, partagée d'ailleurs par le MEDEF et la CGPME, qui considère que l'instabilité des dispositifs successifs mis en oeuvre pour l'outre-mer n'offre pas aux investisseurs les conditions d...

En effet, monsieur le secrétaire d'État. C'est une très bonne chose, mais je vous demande de faire attention à ce que la défiscalisation ne devienne pas l'outil économique principal. Je constate d'ailleurs que vous l'avez reléguée au second plan. J'espère que vous allez mettre en place de bons outils pour pouvoir contrôler que les mesures votées seront mises en oeuvre dans de bonnes conditions. J'espère aussi que la LBU ne sera pas uniquement un type de programmation chiffrée, mais qu'elle sera régulièrement actualisée, abondée et...