Interventions sur "taxe" de Jean-Yves Le Déaut

...nal des infrastructures. C'est une bonne chose, mais je crois qu'il nous faudra trouver un mode d'association qui nous permette, sur des dossiers, de poser la question des autoroutes. Il convient de développer les autoroutes ferroviaires entre le nord et le sud de l'Europe, et d'arrêter le trafic des camions le long de cet axe. Ce trafic passe par l'Alsace, mais en raison de l'instauration d'une taxe sur les camions, il s'est reporté en Lorraine. Et si nous instaurions une taxe à notre tour, le trafic se reporterait en Champagne-Ardenne. Ce n'est pas la solution. Et ce n'est pas en créant de nouvelles autoroutes que nous traiterons cette question. Par contre, faire des routes à trois voies ou désenclaver des régions, c'est un autre sujet. Il faut, à cet égard, des moyens de crible qui soient...

...er les effets des émissions de gaz à effet de serre dans les systèmes de prix ». J'ai déjà eu l'occasion de critiquer cette formule, à laquelle je reproche de ne pas être suffisamment précise : on en est réduit à espérer que l'État mettra effectivement en oeuvre à un moment qui reste indéterminé la mesure dont il est question. Si cela se fait un jour, monsieur le ministre, l'intégration d'une taxe carbone se traduira par une augmentation du prix de base de l'énergie. S'agissant d'un besoin vital, les plus modestes devront obligatoirement consacrer à cette dernière une part plus importante de leur pouvoir d'achat. Si nous avons accepté l'idée d'une contribution climat-énergie nous avons même demandé que sa mise en oeuvre se fasse plus rapidement , nous souhaitons cependant que ce systèm...

...d'un office de HLM, j'ai pu constater que la réalisation d'une isolation à haute performance énergétique, à laquelle nous avions procédé dans certains logements, permettait d'obtenir de spectaculaires diminutions de charges. Nous ne sommes donc évidemment pas défavorables à l'objectif consistant à réaliser des économies d'énergie dans les logements. En revanche, si vous affirmez que l'éventuelle taxe climat-énergie va assurer la sobriété en carbone, cela sous-entend que vous avez l'intention d'atteindre cet objectif au moyen d'un renchérissement de l'énergie, qui sera supporté par l'ensemble des ménages. Je vous rappelle le texte de notre amendement n° 741 : « L'effort d'efficacité et de sobriété énergétique a pour contrepartie un accès minimal sur critères sociaux à une énergie dont le prix...

Cet amendement tend à compléter l'alinéa 6 en ajoutant, après les mots « mécanisme d'ajustement aux frontières », les mots « permettant de compenser la perte de compétitivité susceptible de découler de l'instauration d'une taxe climat-énergie en Europe ». C'était l'une des suggestions de la mission parlementaire, défendue notamment par Mme Kosciusko-Morizet et théorisée par l'université de Cambridge, d'où son nom de « taxe Cambridge ». Elle est compatible avec les mécanismes de l'OMC. En outre, ce dispositif est vertueux. En effet, un pays qui s'engage à lutter contre le réchauffement climatique et pour une diminution ...

...refuseraient de contribuer à raison de leurs responsabilités et capacités respectives à l'effort mondial de réduction des gaz à effet de serre après 2012 », transcrivant l'engagement n° 68 du Grenelle. Or nous ne faisons que le compléter en ajoutant que le mécanisme d'ajustement aux frontières doit permettre « de compenser la perte de compétitivité susceptible de découler de l'instauration d'une taxe climat-énergie en Europe ». Enfin, quand vous dites qu'un tel mécanisme serait impossible au niveau de l'Union européenne, c'est faux : pour les importations, la TVA est soumise exactement au même système. Vous nous avez dit, sur un ton humoristique, que vous ne nous aviez pas attendu. Certes, mais une mission d'information de 2006 dont la rapporteure était Nathalie Kosciusko-Morizet a étudié ce...

... Malheureusement, celui-ci a été déclaré irrecevable car on a pensé, à tort, qu'il aurait un coût pour l'État. Monsieur le ministre d'État, vous avez dit pouvoir amorcer la pompe grâce aux gains financiers dus à l'amélioration de la situation dans le domaine du bâtiment. Chaque année, les mutations immobilières représentent des sommes considérables. On pourrait affecter une part du produit de la taxe de mutation, comme cela se fait pour la TIPP, à la rénovation énergétique des bâtiments anciens, par l'intermédiaire d'un fonds dédié, sans augmenter la charge de cette taxe. Voilà une piste à explorer. Monsieur le ministre d'État, pensez-vous que l'on peut créer plus de logements sociaux que prévus et que l'on pourrait utiliser une partie du produit de la taxe de mutation pour régler cette ques...