Interventions sur "renouvelable" de Jean-Yves Le Déaut
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... pas suffisant. Le problème vient du taux d'usure appliqué pour les crédits revolving. Si les défaillances ne représentent que 2 % des 150 milliards d'euros d'encours, des taux de 16, 17 ou 18 % ne sont pas acceptables. Et il appartient au Parlement, et non à quelque comité Théodule, de fixer la limite. Une autre avancée est l'instauration d'une valeur minimale d'amortissement. Mais si un crédit renouvelable est aussi rechargeable, cette valeur minimale n'est que virtuelle, dans la mesure où l'on peut renouveler l'emprunt de manière continue. Un crédit n'est pas amortissable si on peut le recharger. Le texte est donc perfectible. En particulier, il est nécessaire de séparer le vendeur de produit et le vendeur de crédit, de façon que l'on ne puisse plus, comme aujourd'hui, se voir proposer des crédit...
Vous nous indiquez vouloir développer les énergies renouvelables. Nous avons, pour notre part, voté en ce domaine les orientations du Grenelle de l'environnement. Vous nous dites aussi que vous voulez maintenir les capacités technologiques de la France en matière de nucléaire je rappelle que cette filière a été restructurée par Lionel Jospin. Je partage ce que vient de dire notre collègue Gatignol : c'est une filière importante, complémentaire des énergies...
... à 6,5 degrés d'ici à la fin du siècle. L'objectif est de rester sous les 2 degrés : au-delà, les risques pour notre planète seront sans doute majeurs. Le Gouvernement a donc négocié avec nos partenaires européens une politique énergétique visant à limiter le réchauffement : tel est l'objet du « paquet énergie-climat ». Je rappelle brièvement le principe du « trois fois vingt » : 20 % d'énergies renouvelables supplémentaires ; 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la période 1990-2020 ; 20 % d'efficacité énergétique supplémentaire. Le paquet comprend également une proposition relative au système d'échange de quotas d'émission, sujet épineux dont nous avons encore peu parlé ce matin : vous souhaitez, monsieur le ministre d'État, que la part des quotas payés par les industries l...
Fixer des objectifs pour la diversification des sources d'énergie, en prévoyant de faire passer à 23 % en 2020 la part des énergies renouvelables, cela va dans le bon sens. On aura des objectifs intermédiaires d'ici à 2009 et un bilan sera réalisé sur cette base en 2012. Cela dit, bien qu'Alain Gest considère que la filière éolienne est en danger, je pense que, pour des raisons de facilité, on compte surtout sur l'éolien pour atteindre les objectifs fixés. C'est d'ailleurs l'éolien qui bénéficie actuellement des tarifs de rachat les plus...
Il faut donc de l'éolien, je l'ai dit, mais il faut aussi d'autres énergies et je ferai observer que je n'aborde pas la question du nucléaire, je ne parle que des énergies renouvelables. Aujourd'hui, dix centrales combinées à gaz sont, soit en construction, soit en phase d'instruction.
Parmi les énergies renouvelables, il faut développer le solaire thermique et le solaire photovoltaïque, qui ne l'est pas suffisamment par rapport à ce qui a été indiqué. Dans le COMOP recherche, la géothermie a été le parent pauvre. Il y a les pompes à chaleur mais on a aussi la possibilité, dans les bassins miniers, d'utiliser des mines ennoyées. On doit aussi développer, Corinne Erhel vient de le dire, les énergies marines. I...
L'amendement propose, à l'alinéa 2, après le mot : « intermédiaires », d'insérer les mots : « pour 2012 ». L'objectif ambitieux du Gouvernement de produire vingt millions de tonnes équivalent-pétrole en énergies renouvelables doit être complété par le détail des principales actions que souhaite mener l'État pour atteindre cet objectif. Le photovoltaïque et le solaire thermique devraient être une priorité. C'était déjà prévu dans la loi de 2003 mais toujours pas réalisé à l'heure actuelle. Il faut donc fixer une date butoir pour atteindre les objectifs intermédiaires. Sinon, on sera dans la même situation qu'en 2003, ...
L'amendement anticipe l'alinéa 3, qui porte sur la recherche. Aujourd'hui, comme on l'a dit, il y a une très grande inégalité, dans la répartition des crédits, entre ceux alloués à la recherche sur les énergies nucléaires fission et fusion et les énergies fossiles, et ceux consacrés aux énergies renouvelables. L'ensemble des recherches consacrées à ces dernières ne représente que 5 % du total des crédits de recherche. Si nous voulons rattraper notre retard, nous devons conforter l'expertise de nos organismes de recherche, associer certaines entreprises via les pôles de compétitivité, et éviter les erreurs commises dans l'éolien, où les fabricants sont étrangers en raison de notre intérêt tardif pour...
D'après l'article 17, « le développement des énergies renouvelables sera facilité par le recours, aux différents échelons territoriaux, à la planification, à l'incitation et à la diffusion des innovations ». On voit, aujourd'hui dans le domaine de l'éolien et, demain, dans d'autres domaines, que, sans schéma régional, ça ne marche pas. Pour les échelons territoriaux, il faut donc désigner des chefs de file, les régions. Elles pourront mener cette politique de pl...
...oppement du biogaz dans les réseaux de chaleur alors que la France est très en retard par rapport à des petits pays comme la Belgique ou le Luxembourg. M. Cochet a raison, les prix de rachat sont beaucoup trop faibles. Le fonds de soutien devra permettre de développer ces secteurs mais également de mobiliser la ressource forestière. Vous évoquiez une production de 20 millions de tonnes d'énergie renouvelable mais l'on parle plutôt de 40 millions de tonnes, grâce au développement de la biomasse de deuxième génération mais également de la production d'énergie à partir de l'agriculture, du biogaz ou des résidus agricoles. Malheureusement, les coûts élevés d'investissement nous retardent. (L'amendement n°1036 est retiré.)
