Interventions sur "recommandation" de Jean-Yves Le Déaut

Je parlais du pouvoir de faire une recommandation !

...icle 2 pourrait être amélioré. Il est prévu que, en vue de l'accomplissement de ses missions, le Haut conseil des biotechnologies puisse se saisir de toute question intéressant son domaine de compétence et proposer toutes mesures de nature à préserver l'environnement et la santé publique, rende un avis sur les demandes d'agrément, procède à des expertises ou à des avis, rende publics ses avis et recommandations, soit consulté sur le plan annuel de surveillance des OGM, mette en oeuvre des mesures d'évaluation des risques environnementaux, puisse mener des missions d'information dont nous avons parlé tout à l'heure et établisse un rapport annuel d'activité. Or il nous semble que les missions du Haut conseil des biotechnologies pourraient être étendues, dans le droit fil du Grenelle de l'environneme...

...n'avons pas fait d'obstruction. Nous débattons d'un sujet très important qui est l'articulation des rôles du comité scientifique et du comité économique, éthique et social. Sur ce point, le texte tel qu'il est rédigé ne me semble pas parfait car il dispose : « Après examen de l'avis du comité scientifique, le comité de la société civile dont la dénomination initiale a été reprise élabore des recommandations et peut, à cet effet, convoquer le président du comité scientifique et un membre de ce comité. » L'expression « peut convoquer » signifie que les deux comités ne travaillent jamais ensemble. Si l'on veut agir de manière pluridisciplinaire, on doit considérer deux éléments. D'abord, un avis scientifique et médical est nécessaire scientifique sur les plantes génétiquement modifiées, et médical...

Ce détail montre d'ailleurs que, dans nos esprits, nous ne parvenons pas toujours à bien discerner le sens des mots « avis » et « recommandation ». Il est évident qu'il faut prévoir une discussion sur le sens qu'on donne à certaines autorisations. La dangerosité doit être la première préoccupation d'un conseil scientifique : l'autorisation demandée est-elle dangereuse pour la santé et l'environnement ? Il convient ensuite de discuter de considérations économiques, sociales et éthiques. Ce dispositif suppose donc qu'à un certain stade de ...