Interventions sur "rénovation" de Jean-Yves Le Déaut

Monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, cet amendement tend à favoriser la réalisation de l'objectif que vous fixez dans l'article 5. En effet, le deuxième alinéa de cet article se termine ainsi : « Cette rénovation aura pour objectif, selon un programme adapté aux spécificités de chaque administration et établissement public, de réduire d'au moins 40 % les consommations d'énergie et d'au moins 50 % les émissions de gaz à effet de serre de ces bâtiments, dans un délai de dix ans. » Après l'adoption de l'amendement de M. Cochet, ce délai a été ramené de dix à huit ans.

...n rénovant les 800 000 logements les plus pourris, les plus dégradés, les bailleurs sociaux, les organismes HLM les feront payer à des locataires modestes. En effet, dans certains endroits, les locataires payent des charges très élevées : en la matière, il n'y a pas d'équité, et certaines personnes peuvent payer 50 % de leur loyer en charges, par exemple en cas d'absence d'isolation thermique. La rénovation de ces bâtiments permettra de faire des économies. Mais l'alinéa 8 prévoit que les « modalités de financement des travaux de rénovation » seront financées « à partir des économies réalisées grâce à ces travaux de rénovation ». Cela signifie donc que les économies ne profiteront pas au locataire, alors qu'il payait beaucoup plus cher

Au global ? Dans ce cas, il faut le dire. Si l'on fait des travaux de rénovation pour des bâtiments très dégradés, dont les locataires acquittaient de manière indue des charges très élevées, et que les économies réalisées servent à financer le reste des travaux, les gens continueront à payer des charges trop fortes. J'ai été président d'un organisme HLM : il y a huit ou dix ans déjà, nous construisions des bâtiments à haute performance énergétique. Comme nous les payions ave...

...des bâtiments de l'État, celle du rôle dévolu aux collectivités territoriales et surtout celle des logements sociaux puisque vous souhaitez en rénover 40 000 au cours de l'année 2009. Votre objectif est de ramener la consommation annuelle d'énergie à 150 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré. Or certains bâtiments consomment le double et nécessitent chacun de 15 000 à 20 000 euros de rénovation. Atteindre ce seul objectif coûterait donc 800 millions d'euros. Comment donc allez-vous financer cela ? Cette mesure est-elle bien inscrite dans le projet de loi de finances ? S'agit-il bien d'une priorité et les arbitrages en la matière ont-ils été rendus ? Nous sommes d'accord avec vous sur le principe et l'objectif à atteindre. L'un de mes amendements allait même un peu plus loin, afin que n...

La rénovation des bâtiments en vue de réduire les consommations d'énergie nécessitera, dans un premier temps, de recourir à des audits.