Interventions sur "quota" de Jean-Yves Le Déaut

...énergie. S'agissant d'un besoin vital, les plus modestes devront obligatoirement consacrer à cette dernière une part plus importante de leur pouvoir d'achat. Si nous avons accepté l'idée d'une contribution climat-énergie nous avons même demandé que sa mise en oeuvre se fasse plus rapidement , nous souhaitons cependant que ce système soit assorti d'une condition : l'instauration d'une sorte de quota alloué sur critères sociaux, afin de permettre à nos concitoyens les plus modestes de disposer d'un accès minimal à l'énergie. Si nous parvenons à instituer ce mécanisme, nous pouvons régler le problème des familles les plus modestes en termes de pouvoir d'achat, tout en ouvrant la possibilité de passer à une contribution plus forte en cas de dépassement du seuil un seuil qui peut être fixé rel...

...° 1795 est l'une des mesures phares parmi celles qu'avait proposées la mission d'information parlementaire, mission dont votre secrétaire d'État à l'écologie était la rapporteure, monsieur le ministre. Il s'agit de prévoir que « les projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l'agriculture ou de développement des puits de carbone peuvent être éligibles au système d'échange de quotas d'émissions ». En France, l'agriculture représente entre 18 et 19 % des émissions de gaz à effet de serre. Le gaz rejeté en plus grande quantité n'est pas le gaz carbonique, mais le protoxyde d'azote, qui est émis principalement lors des épandages d'engrais azotés. Il est évident les organisations agricoles le disent, et le rapporteur doit le savoir que l'éligibilité au système d'échange de...

J'insiste à nouveau, parce que je n'ai pas été convaincu par les arguments du rapporteur. Le texte initial de l'alinéa 4 prévoyait « la mise en place de dispositifs incitatifs économiques incluant l'assujettissement de nouveaux secteurs d'activité à un système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre ». Et contrairement à mon collègue Chassaigne et pourtant nous sommes d'accord la plupart du temps, sur presque tous les sujets , je crois que les quotas ont joué un rôle dans la baisse de la consommation énergétique dans l'industrie. Les émissions ont baissé parce qu'elles coûtaient cher. Et si on élargit le champ de ces dispositifs, les émissions risquent...