Interventions sur "gaz" de Jean-Yves Le Déaut

Je félicite Claude Birraux et Christian Bataille pour ce rapport très objectif, sur un sujet aussi controversé. La modulation est nécessaire, et je suis en ce qui me concerne favorable à la double modulation. Nous parviendrons à mesurer correctement les émissions de gaz à effet de serre. Nous ne pouvons nous contenter d'agir sur les constructions neuves, qui ne représentent en France, chaque année, que 30 millions de mètres carrés, soit 1 % des 3 milliards de mètres carrés existants. Conformément aux objectifs du Grenelle de l'environnement, l'État doit montrer l'exemple et fixer des règles s'appliquant aux bâtiments anciens. Le bilan carbone doit concerner to...

Je félicite Claude Birraux et Christian Bataille pour ce rapport très objectif, sur un sujet aussi controversé. La modulation est nécessaire, et je suis en ce qui me concerne favorable à la double modulation. Nous parviendrons à mesurer correctement les émissions de gaz à effet de serre. Nous ne pouvons nous contenter d'agir sur les constructions neuves, qui ne représentent en France, chaque année, que 30 millions de mètres carrés, soit 1 % des 3 milliards de mètres carrés existants. Conformément aux objectifs du Grenelle de l'environnement, l'État doit montrer l'exemple et fixer des règles s'appliquant aux bâtiments anciens. Le bilan carbone doit concerner to...

...us les 2 degrés : au-delà, les risques pour notre planète seront sans doute majeurs. Le Gouvernement a donc négocié avec nos partenaires européens une politique énergétique visant à limiter le réchauffement : tel est l'objet du « paquet énergie-climat ». Je rappelle brièvement le principe du « trois fois vingt » : 20 % d'énergies renouvelables supplémentaires ; 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la période 1990-2020 ; 20 % d'efficacité énergétique supplémentaire. Le paquet comprend également une proposition relative au système d'échange de quotas d'émission, sujet épineux dont nous avons encore peu parlé ce matin : vous souhaitez, monsieur le ministre d'État, que la part des quotas payés par les industries les plus polluantes de l'Union passe de 20 % en 2013 à 100 ...

Cet amendement va dans le même sens que les précédents, il est toutefois plus réaliste. En effet, si l'objectif, déjà inscrit dans la loi de 2005, de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 est à nouveau affirmé dans le projet de loi qui nous est soumis et dans les rapports parlementaires, il ne correspond plus aujourd'hui à la réalité de la situation énergétique. Dans le secteur du bâtiment et dans le résidentiel tertiaire, la consommation progresse, et il en est de même de la consommation de l'énergie primaire. Pour parvenir à l'objectif que no...

...des obligations européennes, a adopté l'amendement n° 49 qui porte de 20 à 23 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale de la France d'ici à 2020. Le bouquet énergétique français est spécifique. Selon mes calculs, pour respecter l'objectif « trois fois vingt » du « paquet énergie et climat » européen 20 % de gain en efficacité énergétique, 20 % de réduction des gaz à effet de serre, 20 % d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie , il faudrait fixer à 25 %, au moins, la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie en 2020.

.... Nous avons souhaité présenter l'idée dans deux rédactions différentes afin de lui donner le maximum de chances d'emporter votre agrément. L'article 2 du projet de loi indique que « l'État étudiera la création d'une contribution dite « climat-énergie » en vue d'encourager les comportements sobres en carbone et en énergie. Cette contribution aura pour objet d'intégrer les effets des émissions de gaz à effet de serre dans les systèmes de prix ». J'ai déjà eu l'occasion de critiquer cette formule, à laquelle je reproche de ne pas être suffisamment précise : on en est réduit à espérer que l'État mettra effectivement en oeuvre à un moment qui reste indéterminé la mesure dont il est question. Si cela se fait un jour, monsieur le ministre, l'intégration d'une taxe carbone se traduira par une a...

...ngement de climat dans une grande région du monde a produit 0,5 milliard de tonnes supplémentaires, soit le douzième de nos rejets annuels. Un dernier chiffre les chiffres sont importants ! : si la déforestation se poursuit en Amérique du sud et en Afrique, 400 milliards de tonnes supplémentaires seront rejetées dans l'atmosphère, soit l'équivalent de quatre vingts années de la production de gaz à effet de serre que nous essayons de réduire aujourd'hui. Ces chiffres sont inquiétants. Même si notre pays ne connaît pas de déforestation, même si notre effort doit porter d'abord sur le bâtiment et le secteur des transports, il faudrait inclure la forêt dans la loi, afin d'indiquer des directions claires.

Le sous-amendement n° 1795 est l'une des mesures phares parmi celles qu'avait proposées la mission d'information parlementaire, mission dont votre secrétaire d'État à l'écologie était la rapporteure, monsieur le ministre. Il s'agit de prévoir que « les projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l'agriculture ou de développement des puits de carbone peuvent être éligibles au système d'échange de quotas d'émissions ». En France, l'agriculture représente entre 18 et 19 % des émissions de gaz à effet de serre. Le gaz rejeté en plus grande quantité n'est pas le gaz carbonique, mais le protoxyde d'azote, qui est émis principalement lors des épandages d'engrais azotés. I...

J'insiste à nouveau, parce que je n'ai pas été convaincu par les arguments du rapporteur. Le texte initial de l'alinéa 4 prévoyait « la mise en place de dispositifs incitatifs économiques incluant l'assujettissement de nouveaux secteurs d'activité à un système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre ». Et contrairement à mon collègue Chassaigne et pourtant nous sommes d'accord la plupart du temps, sur presque tous les sujets , je crois que les quotas ont joué un rôle dans la baisse de la consommation énergétique dans l'industrie. Les émissions ont baissé parce qu'elles coûtaient cher. Et si on élargit le champ de ces dispositifs, les émissions risquent de baisser aussi da...

...ons à la deuxième lecture de ce projet de loi, la présidence française sera terminée. Ensuite, je vous rappelle que le projet de loi prévoit que « la France soutiendra la mise en place d'un mécanisme d'ajustement aux frontières pour les importations en provenance des pays qui refuseraient de contribuer à raison de leurs responsabilités et capacités respectives à l'effort mondial de réduction des gaz à effet de serre après 2012 », transcrivant l'engagement n° 68 du Grenelle. Or nous ne faisons que le compléter en ajoutant que le mécanisme d'ajustement aux frontières doit permettre « de compenser la perte de compétitivité susceptible de découler de l'instauration d'une taxe climat-énergie en Europe ». Enfin, quand vous dites qu'un tel mécanisme serait impossible au niveau de l'Union européen...

... introductif, vous avez déclaré que vous vous engagiez à être inflexible à l'égard des niches fiscales. Or il est évident aujourd'hui que dans le domaine couvert par le Grenelle de l'environnement, il existe de nombreuses incitations fiscales à polluer. Mettons nous en cohérence avec la loi de finances et faisons en sorte de supprimer les niches fiscales qui contribuent à augmenter les rejets de gaz à effet de serre.

D'abord, je voudrais préciser qu'il n'y a pas, en tout cas chez bon nombre d'entre nous, d'opposition au nucléaire, qui fournit 80 % de notre électricité. Ensuite, nous savons qu'aujourd'hui, dans l'immobilier, une grande partie du chauffage est assurée par le gaz. Or quand on chauffe au gaz, et avec le fioul c'est encore plus vrai, cela produit des rejets de gaz à effet de serre. Le système que vous proposez, monsieur le ministre d'État, pour passer à 50 kilowattheures par mètre carré et par an, ce qui était notre demande, est à mon avis suffisant. En revanche, la modulation proposée par Patrick Ollier et Christian Jacob n'incitera pas à faire des effort...

On peut garder l'objectif fixé par le texte, auquel je suis favorable, tout en utilisant du chauffage électrique. Quand j'étais président d'un office HLM, j'ai bâti des maisons qui étaient à haute performance énergétique, avec du solaire thermique et du chauffage électrique, en appoint, et, à mon avis, c'était aussi bien que du gaz. Aujourd'hui, notre volonté est de réduire notre consommation de gaz. Malheureusement, alors que nous nous apprêtons à supprimer deux ou trois centrales à charbon, nous lançons des études pour construire dix centrales à gaz en France. Je ne suis pas contre l'éolien, je pense qu'il faut en produire 15 000 mégawatts dans notre pays, pas plus parce que, sinon, compte tenu de la difficulté de mobil...