Interventions sur "contribution" de Jean-Yves Le Déaut
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L'amendement n° 741 a le même objet que celui que vient de présenter M. Brottes. Nous avons souhaité présenter l'idée dans deux rédactions différentes afin de lui donner le maximum de chances d'emporter votre agrément. L'article 2 du projet de loi indique que « l'État étudiera la création d'une contribution dite « climat-énergie » en vue d'encourager les comportements sobres en carbone et en énergie. Cette contribution aura pour objet d'intégrer les effets des émissions de gaz à effet de serre dans les systèmes de prix ». J'ai déjà eu l'occasion de critiquer cette formule, à laquelle je reproche de ne pas être suffisamment précise : on en est réduit à espérer que l'État mettra effectivement en oeuvr...
...a sobriété en carbone, cela sous-entend que vous avez l'intention d'atteindre cet objectif au moyen d'un renchérissement de l'énergie, qui sera supporté par l'ensemble des ménages. Je vous rappelle le texte de notre amendement n° 741 : « L'effort d'efficacité et de sobriété énergétique a pour contrepartie un accès minimal sur critères sociaux à une énergie dont le prix n'est pas augmenté par des contributions nouvelles. » Par « accès minimal sur critères sociaux », il faut entendre que nous définissons la quantité d'énergie nécessaire à un couple modeste pour vivre décemment dans un logement, qu'il soit rénové ou non. La deuxième partie de la phrase constituant notre amendement signifie que, sur ce critère minimal, le prix n'est pas augmenté par des contributions nouvelles, et donc que l'éventuelle c...
... d'injonction que dans le cas où le Gouvernement n'est pas d'accord ! Le rôle du Parlement consiste à infléchir les orientations de la politique du pays ; il lui incombe aussi de contrôler le Gouvernement le moins mal possible. Bref, il est là pour donner des avis sur un certain nombre de sujets. L'article 2 du projet de loi est loin d'être normatif : écrire que l'État étudiera la création d'une contribution ne « mange pas de pain » ! Le Grenelle de l'environnement ayant eu lieu en 2007, notre débat se déroulant en 2008, et la loi promulguée en 2009, il ne semble pas extravagant de donner un an supplémentaire au Gouvernement pour trancher avant 2010.
