Interventions sur "conseil des biotechnologies" de Jean-Yves Le Déaut

Malgré l'amitié que je porte à Christian Ménard, je dois dire qu'en effet cet amendement ne se justifie pas, dans la mesure où les tâches que le Gouvernement a confiées au Haut conseil des biotechnologies sont déjà très importantes. Néanmoins, dès lors que cet amendement a provoqué un vif débat entre deux membres de la majorité, je me dois, en tant que président de la mission d'information parlementaire sur les OGM, de dire la vérité : lors de son audition, Mme Lepage a effectivement indiqué que son association, CRIGEN, avait été soutenue par Carrefour mais ce n'est certes pas un crime !

J'espère que le Gouvernement acceptera cet amendement, qui concerne simplement l'ordre de présentation des compétences du Haut conseil des biotechnologies. Il est en effet évident qu'avant de se saisir d'office ou à la demande d'associations de défense des consommateurs, de protection de l'environnement ou d'autres associations agréées, il doit rendre des avis sur chaque demande d'agrément ou déclaration. Je propose donc d'intervertir le 1° et le 2°, ce qui se fait dans la quasi-totalité des comités je ne sais pas pourquoi on ne l'a pas fait ici,...

On l'a observé au Sénat : toutes les fédérations d'apiculteurs ont demandé qu'une étude soit réalisée sur les effets des cultures d'OGM sur le miel. C'est à quoi tend l'amendement, qui propose que le Haut conseil des biotechnologies rende un avis sur l'incidence des cultures de plantes génétiquement modifiées sur l'apiculture et évalue les préjudices résultant de la présence accidentelle d'OGM dans la production de miel. On a entendu dire tant de choses à ce propos ! Il serait bon que, très rapidement, avant toute autre forme de réglementation, un avis clair soit rendu sur la question. J'espère que la commission, qui a d'ab...

...iqué que nous étions favorables à un moratoire sur les cultures commerciales avant que la loi soit votée. L'argument vous permettait d'activer la clause de sauvegarde. Vous avez choisi une autre manière de procéder, qui vous permettra peut-être de disposer de meilleures garanties juridiques. Nous verrons. Quoi qu'il en soit, à l'avenir, l'activation de cette clause doit être examinée par le Haut conseil des biotechnologies, qui doit rendre un avis. Si celui-ci est positif, la clause sera activée, comme l'avait annoncé le Président de la République, et le terme de « doutes sérieux » qu'il a utilisé est excellent. La clause sera activée si de tels doutes sont émis par le Haut conseil.

Même si je ne suis pas toujours d'accord avec M. Grosdidier, je pense, comme lui, que l'article 2 pourrait être amélioré. Il est prévu que, en vue de l'accomplissement de ses missions, le Haut conseil des biotechnologies puisse se saisir de toute question intéressant son domaine de compétence et proposer toutes mesures de nature à préserver l'environnement et la santé publique, rende un avis sur les demandes d'agrément, procède à des expertises ou à des avis, rende publics ses avis et recommandations, soit consulté sur le plan annuel de surveillance des OGM, mette en oeuvre des mesures d'évaluation des risques en...

...résident du comité scientifique et un membre de ce comité. » L'expression « peut convoquer » signifie que les deux comités ne travaillent jamais ensemble. Si l'on veut agir de manière pluridisciplinaire, on doit considérer deux éléments. D'abord, un avis scientifique et médical est nécessaire scientifique sur les plantes génétiquement modifiées, et médical car tout le monde oublie que le Haut conseil des biotechnologies délivre des autorisations en matière de thérapie génique ou de thérapie cellulaire et une partie des autorisations relevant du secteur médical. Il convient donc qu'une personnalité choisie pour ses compétences scientifiques dirige ce comité scientifique. Ensuite, la recommandation de la première Conférence des citoyens de 1998 qui figure dans le rapport que j'ai rédigé la même année estimait...