Interventions sur "civile" de Jean-Yves Le Déaut

...n commission, avant d'être repris par M. le rapporteur sous la forme de l'amendement n° 467, dont je suis cosignataire. Toutefois, les arguments exposés en commission par M. Cochet à l'appui de l'amendement n° 400 me paraissent pertinents, ce qui me conduit à préférer cette rédaction. Si l'expression « comité économique, éthique et social » remplace avantageusement celle de « comité de la société civile », la dénomination « comité économique, écologique, éthique et social » me paraît encore meilleure dans la mesure où elle englobe la totalité du champ de compétence devant revenir à ce comité.

Nous tenons à vous rappeler, monsieur le président, que nous n'avons pas fait d'obstruction. Nous débattons d'un sujet très important qui est l'articulation des rôles du comité scientifique et du comité économique, éthique et social. Sur ce point, le texte tel qu'il est rédigé ne me semble pas parfait car il dispose : « Après examen de l'avis du comité scientifique, le comité de la société civile dont la dénomination initiale a été reprise élabore des recommandations et peut, à cet effet, convoquer le président du comité scientifique et un membre de ce comité. » L'expression « peut convoquer » signifie que les deux comités ne travaillent jamais ensemble. Si l'on veut agir de manière pluridisciplinaire, on doit considérer deux éléments. D'abord, un avis scientifique et médical est né...