Interventions sur "anonymat" de Jean-Yves Le Déaut

...onnaissance des origines génétiques, n'ont pas toujours compris pourquoi elles avaient été abandonnées. Un gamète, un ovule ou spermatozoïde, ce n'est pas un oeuf, ce n'est pas un embryon, ce n'est pas un enfant. Considérer qu'un gamète qui a été donné dans un acte d'amour, de responsabilité, est une partie de ses origines est, à mon avis, une erreur. On vit, en France, sous le régime du double anonymat : l'anonymat du donneur et celui du receveur. On ne sait même pas si le spermatozoïde ou l'ovule qu'on a donné a été utilisé. Ouvrir la voie de la connaissance pour des données non identifiantes ou identifiantes provoquerait plusieurs problèmes. Jean-Louis Touraine vient d'évoquer celui de frères et soeurs qui n'auraient pas le même traitement, mais mettez-vous à la place des enfants de la person...

Comme cela a déjà été souligné ; nous risquerions d'aboutir à ce qu'il y ait moins de dons de gamètes si jamais nous votions ces amendements. Ce serait grave. Il est bon que nous ayons ce débat aujourd'hui, mais, je m'exprime là au nom de la grande majorité du groupe socialiste : nous ne voterons pas la proposition de rétablissement de la levée de l'anonymat.

...sera à l'issue des débats, il reste que, en commission, le rôle de votre majorité a plus souvent consisté à défendre le maintien du statu quo qu'à être une force de proposition. Je regrette que les opinons religieuses de certains aient manifestement pesé sur le débat, comme en témoignent les placards de presse publiés ces derniers jours. Je partage votre position sur le principe du maintien de l'anonymat sur le don de gamètes, comme c'est le cas pour les dons d'organes, à l'exception des dons entre personnes vivantes. Une cellule germinale, un ovocyte ou un spermatozoïde, n'est pas un oeuf, encore moins un embryon ou un enfant. Donner un spermatozoïde n'entraîne ni droits ni devoirs. Je ne sais pas ce que signifie le terme de « nouveau modèle de responsabilité », utilisé par certains sociologues....

Je suis tout à fait d'accord avec le rapporteur et j'avoue que je n'ai pas compris le texte du Gouvernement encore moins dans la version permettant la rétroactivité de la levée de l'anonymat. Rappelons que le donneur ne donne pas un bébé, ni un embryon, ni même des cellules diploïdes : il donne un gamète. Le don n'est pas un acte irresponsable. Et il faut préserver la famille du donneur. Il serait extraordinaire d'aller plus loin que pour les enfants nés sous X pour lesquels les dispositions législatives adoptées sont très restrictives. S'agissant de la quête des origines, je con...