Interventions sur "émission" de Jean-Yves Le Déaut
8 interventions trouvées.
Je félicite Claude Birraux et Christian Bataille pour ce rapport très objectif, sur un sujet aussi controversé. La modulation est nécessaire, et je suis en ce qui me concerne favorable à la double modulation. Nous parviendrons à mesurer correctement les émissions de gaz à effet de serre. Nous ne pouvons nous contenter d'agir sur les constructions neuves, qui ne représentent en France, chaque année, que 30 millions de mètres carrés, soit 1 % des 3 milliards de mètres carrés existants. Conformément aux objectifs du Grenelle de l'environnement, l'État doit montrer l'exemple et fixer des règles s'appliquant aux bâtiments anciens. Le bilan carbone doit conc...
Je félicite Claude Birraux et Christian Bataille pour ce rapport très objectif, sur un sujet aussi controversé. La modulation est nécessaire, et je suis en ce qui me concerne favorable à la double modulation. Nous parviendrons à mesurer correctement les émissions de gaz à effet de serre. Nous ne pouvons nous contenter d'agir sur les constructions neuves, qui ne représentent en France, chaque année, que 30 millions de mètres carrés, soit 1 % des 3 milliards de mètres carrés existants. Conformément aux objectifs du Grenelle de l'environnement, l'État doit montrer l'exemple et fixer des règles s'appliquant aux bâtiments anciens. Le bilan carbone doit conc...
... de rester sous les 2 degrés : au-delà, les risques pour notre planète seront sans doute majeurs. Le Gouvernement a donc négocié avec nos partenaires européens une politique énergétique visant à limiter le réchauffement : tel est l'objet du « paquet énergie-climat ». Je rappelle brièvement le principe du « trois fois vingt » : 20 % d'énergies renouvelables supplémentaires ; 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la période 1990-2020 ; 20 % d'efficacité énergétique supplémentaire. Le paquet comprend également une proposition relative au système d'échange de quotas d'émission, sujet épineux dont nous avons encore peu parlé ce matin : vous souhaitez, monsieur le ministre d'État, que la part des quotas payés par les industries les plus polluantes de l'Union passe de 20 % en 201...
Cet amendement va dans le même sens que les précédents, il est toutefois plus réaliste. En effet, si l'objectif, déjà inscrit dans la loi de 2005, de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 est à nouveau affirmé dans le projet de loi qui nous est soumis et dans les rapports parlementaires, il ne correspond plus aujourd'hui à la réalité de la situation énergétique. Dans le secteur du bâtiment et dans le résidentiel tertiaire, la consommation progresse, et il en est de même de la consommation de l'énergie primaire. Pour parvenir à l'objecti...
...er M. Brottes. Nous avons souhaité présenter l'idée dans deux rédactions différentes afin de lui donner le maximum de chances d'emporter votre agrément. L'article 2 du projet de loi indique que « l'État étudiera la création d'une contribution dite « climat-énergie » en vue d'encourager les comportements sobres en carbone et en énergie. Cette contribution aura pour objet d'intégrer les effets des émissions de gaz à effet de serre dans les systèmes de prix ». J'ai déjà eu l'occasion de critiquer cette formule, à laquelle je reproche de ne pas être suffisamment précise : on en est réduit à espérer que l'État mettra effectivement en oeuvre à un moment qui reste indéterminé la mesure dont il est question. Si cela se fait un jour, monsieur le ministre, l'intégration d'une taxe carbone se traduira p...
Le sous-amendement n° 1795 est l'une des mesures phares parmi celles qu'avait proposées la mission d'information parlementaire, mission dont votre secrétaire d'État à l'écologie était la rapporteure, monsieur le ministre. Il s'agit de prévoir que « les projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l'agriculture ou de développement des puits de carbone peuvent être éligibles au système d'échange de quotas d'émissions ». En France, l'agriculture représente entre 18 et 19 % des émissions de gaz à effet de serre. Le gaz rejeté en plus grande quantité n'est pas le gaz carbonique, mais le protoxyde d'azote, qui est émis principalement lors des épandages d'engrais a...
J'insiste à nouveau, parce que je n'ai pas été convaincu par les arguments du rapporteur. Le texte initial de l'alinéa 4 prévoyait « la mise en place de dispositifs incitatifs économiques incluant l'assujettissement de nouveaux secteurs d'activité à un système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre ». Et contrairement à mon collègue Chassaigne et pourtant nous sommes d'accord la plupart du temps, sur presque tous les sujets , je crois que les quotas ont joué un rôle dans la baisse de la consommation énergétique dans l'industrie. Les émissions ont baissé parce qu'elles coûtaient cher. Et si on élargit le champ de ces dispositifs, les émissions risquent de baisser ...
...rapides entraînant des économies d'énergie réelles la pile à hydrogène étant plutôt prévue dans un lointain avenir ? Que penser à cet égard du refus de l'Agence de l'Innovation Industrielle AII de financer le projet de Renault et d'Arcelor d'alléger le poids des véhicules de 300 kg en une dizaine ou une quinzaine d'années ? S'agissant, enfin, du transport aérien, qui contribue pour 3 % aux émissions de gaz à effet de serre, quelles sont les solutions proposées pour réaliser des économies énergétiques dans ce domaine afin de ne pas parvenir, comme le craignent certains, à une contribution de 10 % ?
