Interventions sur "élection" de Jean-Yves Le Déaut

Le rapporteur a expliqué que la participation à l'élection du président des personnalités qualifiées, qui ont été nommées, entraînerait un vice de procédure, du fait que ce ne serait pas le collège électoral de l'université qui désignerait directement son président. Un problème technique se poserait également : qui nommerait ces personnalités puisque le président ne serait pas encore élu ? Telles sont les raisons pour lesquelles nous souhaitons que ce so...

...ins présidents dérapent. Il faut donc trouver une solution s'il y a vote de défiance sur le bilan annuel ou sur le budget. Or, dans ce projet de loi, aucune solution n'est prévue en ce cas. Même si elle est imparfaite, la rédaction de notre collègueDaniel Goldberg est bonne. Car son amendement prévoit que, si jamais le rapport annuel a fait l'objet d'un vote négatif, on ne procède à une nouvelle élection qu'à condition que le conseil d'administration, reconvoqué, vote la défiance une seconde fois, et à la majorité des deux tiers. Cela veut donc dire que ce n'est pas seulement une coalition syndicale, mais aussi des membres nommés, donc une grande majorité du conseil d'administration, qui s'aperçoit qu'il y a problème. Nous devrions dans un premier temps accepter cet amendement, pour éventuelleme...